Demande de permis SEG


Un permis SEG est un permis délivré par le Ministère pour la capture des animaux sauvages à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune.
Ce permis autorise une personne ou un organisme travaillant dans ces domaines à déroger, sous certaines conditions, à un ensemble d'interdictions légales ou réglementaires.

Formulaire « Demande de permis SEG et certificat de bons soins aux animaux » :

Information complémentaire

Remarques particulières

La personne ou l’organisme qui désire obtenir un permis SEG à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune doit remplir le formulaire Demande de permis SEG et l’adresser à la Direction de l’expertise de la région visée.