Aménagement écosystémique : au coeur de la gestion des forêts

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Demande d'un volume de bois - DVB


L’application DVB permet à un exploitant d’usine de transformation primaire du bois de demander des volumes de bois provenant de la forêt publique par internet. Cette application est simple et conviviale; l’utilisateur créé un compte et y associe une ou plusieurs usines de transformation. Après les vérifications d’usage, l’utilisateur peut formuler des demandes de volumes de bois pour la ou les usines associées à son compte.

En vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF), des demandes de volumes de bois provenant de la forêt publique peuvent être formulées pour :

Des volumes réguliers  (5 ans ou moins) :

  • L’obtention d’un garantie d’approvisionnement –GA (art. 88 de la LADTF)
  • L’obtention d’un permis de récolte aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois – PRAU (art. 86.3 de la LADTF)

Des volumes ponctuels (ventes de gré à gré 1 an)

  • L’achat d’un volume de bois en vertu des articles 46.1, 63, 102 ou 114 de la LADTF.

NOUVEAU : Les industriels forestiers détenant une garantie d’approvisionnement peuvent dorénavant utiliser DVB pour placer des demandes de changements de destination des bois. Deux types de changements de destination sont possibles :

  1. Avis de changement de destination en vertu de l’article 92 de la LADTF. Applicable entre bénéficiaires de garanties d’approvisionnement en respect du Règlement sur le changement de destination des bois achetés par un BGA.
  2. Demande de changement de destination en vertu de l’article 93 de la LADTF.

Les industriels forestiers peuvent utiliser cette application à https://dvb.mffp.gouv.qc.ca/

Guide d’utilisation simplifié (Format PDF, 899 Ko)

Pour de plus amples informations : dvb@mffp.gouv.qc.ca