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Demande d'un volume de bois (DVB) – Application en ligne


L’application DVB permet à un exploitant d’usine de transformation primaire du bois de demander des volumes de bois provenant de la forêt publique par internet. Cette application est simple et conviviale; l’utilisateur crée un compte et y associe une ou plusieurs usines de transformation. Après les vérifications d’usage, l’utilisateur peut formuler des demandes de volumes de bois pour la ou les usines associées à son compte.

En vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF), des demandes de volumes de bois provenant de la forêt publique peuvent être formulées pour :

Des volumes réguliers  (5 ans ou moins) :

  • L’obtention d’un garantie d’approvisionnement –GA (art. 88 de la LADTF)
  • L’obtention d’un permis de récolte aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois – PRAU (art. 86.3 de la LADTF)
Des volumes ponctuels (ventes de gré à gré 1 an)
  • L’achat d’un volume de bois rémanents (art.63 de la LADTF)
  • L’achat d’un volume non récolté -VNR (art. 46.1 de la LADTF)
  • L’achat d’un volume de bois renoncé par un autre bénéficiaire de garantie d’approvisionnement (art. 102 de la LADTF)
  • L’achat d’un volume de bois lié à une fin de garantie d’approvisionnement (art. 114 de la LADTF).

Les industriels forestiers peuvent dès maintenant utiliser cette nouvelle application à https://dvb.mffp.gouv.qc.ca/

Guide d’utilisation simplifié

Pour de plus amples informations : dvb@mffp.gouv.qc.ca