Aménagement écosystémique : au coeur de la gestion des forêts

Certification forestière

Critères et indicateurs de l'ADF

Droits consentis

Règlement sur l'aménagement durable des forêts

Gestion environnementale

Gestion intégrée des ressources et du territoire

Main-d'œuvre en aménagement forestier

Objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier

Planification forestière

Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État

Stratégie d'aménagement durable des forêts












Cartes écoforestières
Gestion de l'information des agences régionales de mise en valeur des forêts privées (GIA)
Gestion des transmissions de rapports d’activité technique et financier (RATF)
Permis d'exploitation d'usine de transformation
du bois
Plans d'aménagement et thématiques forestières

Portail mesurage et facturation

Système PLANTS

 




Les droits consentis

 

Les droits forestiers consentis réfèrent à différents documents légaux (garanties, contrats et ententes) qui donnent à leurs détenteurs, en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou d'un programme en vigueur, la possibilité de réaliser, selon certaines conditions, des activités d'aménagement forestier dans les forêts du domaine de l'État (unités d'aménagement et territoires forestiers résiduels).

Au 30 septembre 2017, on dénombrait 122 garanties d'approvisionnement (GA) pour un volume total de bois de plus de 16,6 Mm3. Sur les unités d’aménagement, on dénombre également 13 permis de récolte de bois marchand aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU) et 15 PRAU de biomasse forestière. Enfin, 56 ententes de délégation de gestion sont aussi en vigueur sur les territoires forestiers résiduels du Domaine de l’État.

 

Répertoire des bénéficiaires de droits forestiers
sur les terres du domaine de l'État

Répertoires antérieurs

Voir également