Aménagement écosystémique : au coeur de la gestion des forêts

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Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État


Le Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État (RADF), dernier jalon de la mise en œuvre de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, est maintenant édicté et publié à la Gazette officielle du Québec, dans le numéro 21 du 24 mai 2017.   



Le RADF remplacera, à compter du 1er avril 2018, le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI). Le délai entre l’édiction du RADF et son entrée en vigueur a pour but de permettre à la clientèle de se familiariser avec les nouvelles exigences règlementaires et de suivre la formation nécessaire à son application. Durant cette période, c’est toujours le RNI qui continue de s’appliquer.

Le RADF est le résultat de l’évolution des modalités d’intervention forestière vers des normes axées sur l’aménagement durable des forêts afin de tenir compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques liés à la forêt. Il permet d’actualiser la règlementation selon les nouvelles connaissances forestières et les changements dans les pratiques forestières.

Un guide d'application du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État peut être consulté en ligne à l’adresse http://publications.mffp.gouv.qc.ca/radf. Le guide permet de se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires et d’accéder à la formation nécessaire à l’application du règlement.

Faits saillants :

  • Les normes du RADF ont pour principal objet d’assurer le maintien ou la reconstitution du couvert forestier, la protection des milieux forestiers, aquatiques et humides et la conciliation des diverses activités se déroulant dans les forêts du domaine de l’État.
  • Le RADF encadre les activités d’aménagement forestier menées notamment par l’industrie forestière, les villégiateurs, les pourvoyeurs et les établissements d’enseignement et de recherche.
  • Le RADF assure également un arrimage avec la Loi sur les pêches en ce qui concerne la libre circulation des poissons dans les ouvrages leur permettant de traverser les cours d’eau, ce qui constitue un allègement administratif pour les intervenants forestiers.

Voir également