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Charte du bois – Comité interministériel de haut niveau sur l'exemplarité en construction bois


Mandat

Le Comité interministériel de haut niveau sur l’exemplarité en construction bois a pour mandat d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la Charte du bois auprès des donneurs d’ouvrage publics. Il s’assure aussi que le gouvernement donne l’exemple quant à l’utilisation du bois dans la construction et coordonne les initiatives engagées à cette fin.

La première rencontre du Comité a eu lieu le 24 février 2014. Les membres du Comité se réunissent annuellement. Ces rencontres sont organisées par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Plus précisément, les mandats du Comité sont :

  • d'exiger que le bois soit considéré à l'étape d'avant-projet pour tout projet de construction de bâtiment nécessitant un financement total ou partiel du gouvernement;
  • de retenir une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de comparer le bois avec les autres matériaux de construction. Cette méthode sera basée sur l’analyse du cycle de vie, une méthode objective, éprouvée et simple d’application;
  • de s’assurer que l’analyse comparative des émissions de GES pour les différents matériaux envisagés pour la construction soit réalisée;
  • d’établir un mécanisme de reddition de comptes par lequel le gouvernement assumera son rôle d’exemplarité en tant qu’important donneur d’ouvrage;
  • de recommander au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs d’intervenir auprès du gouvernement, le cas échéant, pour bonifier la Charte du bois ou dans le cas de projets de construction concrets.

Les ministères et les organismes concernés doivent aussi faire la promotion de la Charte du bois auprès de leur partenaires, des diverses associations et des corporations professionnelles avec qui ils ont des échanges ou des intérêts communs.

Ministères et organismes ayant un représentant dans le Comité