La gestion forestière depuis 2013

La gestion forestière
de 1986 à 2013

Gestion forestière et communautés autochtones














Cartes écoforestières
Gestion de l'information des agences régionales de mise en valeur des forêts privées (GIA)
Gestion des transmissions de rapports d’activité technique et financier (RATF)
Permis d'exploitation d'usine de transformation
du bois
Plans d'aménagement et thématiques forestières

Portail mesurage et facturation

Système PLANTS

 




La gestion forestière
depuis 2013


Le défi du Québec en matière de gestion forestière, est de réussir à faire en sorte que la forêt, si fortement associée à son histoire, soit associée tout autant à son avenir.

La Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, entrée en vigueur le 1er avril 2013, définit les règles en matière de gestion forestière afin d’atteindre principaux objectifs suivant :

  • assurer la pérennité du patrimoine forestier et implanter un aménagement durable des forêts;
  • favoriser un aménagement écosystémique et une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier;
  • soutenir la viabilité des collectivités forestières;
  • promouvoir une gestion axée sur la formulation d'objectifs clairs et cohérents, sur l'atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire forestier;
  • partager les responsabilités découlant du régime entre l'État, les organismes régionaux, les communautés autochtones et d'autres utilisateurs du territoire forestier;
  • assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les forêts du domaine de l'État;
  • vendre des bois sur un marché libre à un prix qui reflète leur valeur marchande;
  • approvisionner les usines de transformation du bois;
  • mettre en valeur les forêts privées;
  • régir les activités de protection des forêts.

Depuis le 1er avril 2013, le Ministère est responsable de l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État et de leur gestion, ce qui signifie qu’il est responsable de la planification forestière, du suivi et du contrôle des interventions forestières, de l’attribution des droits forestiers ainsi que du mesurage des bois. Le ministre vend aux enchères une partie des bois des forêts du domaine de l’État. De plus, il peut déléguer la gestion de territoires et de certaines ressources à une communauté autochtone, une municipalité, une personne morale ou un organisme.

Ce modèle de gestion forestière concourt à un aménagement durable des forêts, notamment par un aménagement écosystémique, afin d'assurer la durabilité du patrimoine forestier. Il favorise une gestion intégrée des ressources et du territoire et il prévoit des mesures spécifiques aux communautés autochtones. Plusieurs étapes de réflexion et de consultation ont conduit à un nouveau régime forestier.

Grandes composantes de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier :

Voir également