Permis et autorisations

L'information présentée pour chacun des permis ci-dessous est en voie de révision et sera mise à jour sous peu. Par conséquent, il se peut que celle-ci soit inexacte en ce moment.

Nous vous invitons à communiquer avec l'unité de gestion de votre région pour toute question relative aux permis.

 

Les forêts

  1. Autorisation de construire ou d'améliorer un chemin multiusage  INFO >>
  2. Autorisation de coupe de bois sur un territoire du domaine de l'État où s'exerce un droit minier  INFO >>
  3. Permis d'exploitation d'usine de transformation primaire du bois  INFO >>
  4. Permis d'intervention forestière en vue d'activités minières  INFO >>
  5. Permis d'intervention pour des travaux d'utilité publique  INFO >>
  6. Permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles  INFO >>
  7. Permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins commerciales  INFO >>
  8. Permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques  INFO >>
  9. Permis d'intervention pour la récolte de branches d'if du Canada  INFO >>
  10. Permis d'intervention pour un aménagement faunique, récréatif ou agricole  INFO >>
  11. Permis de mesureur de bois  INFO >>
  12. Permis de récolte aux fins de l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois  INFO >>
  13. Permis pour une intervention à des fins d'expérimentation ou de recherche  INFO >>