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Un code de bonnes pratiques pour la chasse à l’orignal dans les zecs

Réglementation

Circuler librement et chasser sur les zecs est un droit pour tous.

En vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, il est illégal :

  • de s’approprier les terres publiques, pour la chasse ou pour toute autre activité;
  • d’en empêcher l’accès aux autres utilisateurs.

Le civisme, la cohabitation harmonieuse et le respect du principe d’équité d’accès pour tous sont de mise sur les territoires publics.

La création des zones d’exploitation contrôlée (zecs) en 1978 a permis de redonner à l’ensemble des Québécois un accès équitable au territoire et à la ressource, à une époque où l’existence de plusieurs clubs privés restreignait ce droit.

Chasseurs, protégez ces acquis et engagez-vous en faveur du respect du droit d’accès et de chasse dans les zecs : demandez le Code de bonnes pratiques  au personnel des zecs et signez-le.

Sanctions

Quiconque commet une infraction en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et du Règlement sur les zones d’exploitation contrôlées de chasse et de pêche est passible d’une sanction. Les agents de protection de la faune assurent d’ailleurs une présence accrue sur le territoire des zecs tout au long de la saison de chasse à l’orignal.

L’intimidation et les menaces verbales ou physiques peuvent être considérées comme des infractions au Code criminel.

Comment dénoncer

Vous êtes témoin d’un acte allant à l’encontre des valeurs et des droits énoncés ici? Toute entrave au droit de chasse et à la libre circulation peut être dénoncée : communiquez avec S.O.S. Braconnage au 1 800 463-2191. Ce service est gratuit et confidentiel.

En cas de dénonciation relative au droit de chasser prévu dans la loi, un agent de protection de la faune :

  • Rencontre le plaignant pour recueillir sa version des faits;
  • Demande au plaignant de s’engager à témoigner si le dossier devait être transmis à la justice;
  • Recueille la version du suspect;
  • Analyse la preuve et dépose un rapport d’enquête.

Toute entrave au droit de chasse ou à la libre circulation peut être dénoncée en communiquant avec S.O.S. Braconnage au 1 800 463-2191.