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Accès à l’information

Le Ministère est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  (L.R.Q., c.A-2.1); il est soumis, de ce fait, au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels . C’est dans le but de faciliter la mise en oeuvre de l’article 4 de ce règlement qu’une section y est consacrée sur le site Internet du Ministère.

On peut retrouver sur le site de la Commission d’accès à l’information  un résumé des droits et obligations concernant les volets « Accès aux documents »  et « Protection des renseignements personnels » .

Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles en consultant les sections suivantes :