Allègement réglementaire

La politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif (décret 32-2014) a pour but de réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Cette politique porte autant sur la règlementation en vigueur que sur les nouveaux projets de loi et de règlement, les énoncés de politique et les plans d’action pouvant conduire à des obligations réglementaires. Elle est d’application générale et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs y est assujetti.

En vertu de la politique sur l’allègement réglementaire, le Ministère produit et diffuse une analyse d’impact réglementaire, notamment pour tout projet de loi, de règlement et de plan d’action ayant des répercussions sur les entreprises ou qui les concerne.

Dès qu’un projet de loi, de règlement et de plan d’action est adopté, l’analyse d’impact réglementaire alors réalisée sera accessible sur le site Web du Ministère.

À compter de 2014, les analyses d’impact réglementaire suivantes ont été produites :