Lois et règlements

La faune

Dernière mise à jour : octobre  2016

Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec  en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.

LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
(RLRQ, chapitre C-61.1

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi, à l’exception des articles 42 et 43 dont l’application relève du ministre désigné par le gouvernement dans la mesure que celui-ci détermine (RLRQ, chapitre C-61.1, a. 192).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi de même que l’application des articles 42 et 43 de cette loi, et ce, conformément à l’article 192 de cette dernière, à l’exception des responsabilités confiées au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation par le décret 418-2014 du 7 mai 2014, sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

Note : Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est responsable de l’application de l’article 54 de la présente loi en ce qui a trait à la délivrance du permis de ferme cynégétique pour diverses espèces pour la garde en captivité des espèces mentionnées à l’annexe II du Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 20.1). Décret 418-2014 du 7 mai 2014 (2014 G.O. 2, 1905).

Note : Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est responsable de l’application de l’article 42 de la présente loi en ce qui a trait à la réception du rapport, prévu au paragraphe 5° de l’article 26 du Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 20.1), produit par le titulaire d’un permis de ferme cynégétique pour diverses espèces délivré pour la garde en captivité des espèces mentionnées à l’annexe II de ce règlement, et ce, conformément à l’article 192 de cette loi. Décret 418-2014 du 7 mai 2014 (2014 G.O. 2, 1905).

Note : Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est responsable de l’application de l’article 54 de la présente loi en ce qui a trait à la délivrance du permis de ferme cynégétique pour diverses espèces pour la garde en captivité des espèces mentionnées à l’annexe II du Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 20.1). Décret 418-2014 du 7 mai 2014 (2014 G.O. 2, 1905).

Note : Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est responsable de l’application de l’article 42 de la présente loi en ce qui a trait à la réception du rapport, prévu au paragraphe 5° de l’article 26 du Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 20.1), produit par le titulaire d’un permis de ferme cynégétique pour diverses espèces délivré pour la garde en captivité des espèces mentionnées à l’annexe II de ce règlement, et ce, conformément à l’article 192 de cette loi. Décret 418-2014 du 7 mai 2014 (2014 G.O. 2, 1905).

Il existe également plusieurs règlements, décrets et arrêtés ministériels qui établissent des réserves de chasse, des réserves de chasse et de pêche, des réserves fauniques, des refuges fauniques et des zones d’exploitation contrôlée.

LOI SUR LES DROITS DE CHASSE ET DE PÊCHE DANS LES TERRITOIRES DE LA BAIE JAMES ET DU NOUVEAU-QUÉBEC (RLRQ, chapitre D-13.1

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (D-13.1, a. 102).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

  • Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (RLRQ, chapitre D-13.1, r. 1

LOI SUR LES ESPÈCES MENACÉES OU VULNÉRABLES (RLRQ, chapitre E-12.01

Note : Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est responsable de l’application de la présente loi, sauf lorsqu’elle s’applique à la protection et à la gestion des espèces fauniques ou de leurs habitats; dans ce dernier cas, l’application des dispositions relatives à une espèce faunique ou à son habitat relève de la responsabilité du ministre des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre E-12.01, a. 57).

Note : Les fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014 G.O. 2, 1906).

  • Règlement sur la disposition de choses saisies (RLRQ, chapitre E-12.01, r. 1
  • Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (RLRQ, chapitre E-12.01, r. 2
  • Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (RLRQ, chapitre E-12.01, r. 3
  • Arrêté ministériel concernant la publication d’une liste d’espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées et concernant la publication d’une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées (RLRQ, chapitre E-12.01, r. 4
  • Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables (RLRQ, chapitre E-12.01, r. 5)  

LOI SUR LE PROGRAMME D’AIDE AUX INUIT BÉNÉFICIAIRES DE LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS POUR LEURS ACTIVITÉS DE CHASSE, DE PÊCHE ET DE PIÉGEAGE (RLRQ, chapitre P-30.2

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre P-30.2, a. 19).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

 

Lois et règlements du Ministère :