Lois et règlements

Les forêts

Dernière mise à jour : juin 2017

Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les publications du Québec  en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Web ont valeur officielle.

 

LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE FORESTIER (RLRQ, chapitre A-18.1) 

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre A-18.1, a. 367).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

LOI SUR LES COMPAGNIES DE FLOTTAGE (RLRQ, chapitre C-42

Note :  Sauf les dispositions spéciales à ce contraire, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’exécution de la présente loi (RLRQ, chapitre C-42, a. 66).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

LOI SUR LE CRÉDIT FORESTIER (RLRQ, chapitre C-78

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre C-78, a. 53).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

LOI FAVORISANT LE CRÉDIT FORESTIER PAR LES INSTITUTIONS PRIVÉES (RLRQ, chapitre C-78.1

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (C-78.1, a. 70).
Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

LOI SUR LES FORÊTS (RLRQ, chapitre F-4.1)  (remplacée le 1er avril 2013)

LOI SUR LES MESUREURS DE BOIS (RLRQ, chapitre M-12.1

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre M-12.1, a. 44).

Note :  Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

LOI ASSURANT LA MISE EN ŒUVRE DE L’ENTENTE CONCERNANT UNE NOUVELLE RELATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LES CRIS DU QUÉBEC (en partie) (RLRQ, chapitre M-35.1.2

Note : Le gouvernement désigne le ministre chargé de l’application des dispositions du chapitre III de cette loi (RLRQ, chapitre M-35.1.2, a. 26).

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application du chapitre III de la présente loi, à l’exception des articles 22 et 25. Décret 419-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

Note : Le  ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs est responsable de l’application des articles 22 et 25 du chapitre III de la présente loi. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

  • Décret concernant la publication de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (RLRQ, chapitre M‑35.1.2, r. 1

LOI CONCERNANT LES PARAMÈTRES SECTORIELS DE CERTAINES MESURES FISCALES (en partie) (RLRQ, chapitre P-5.1

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé d’administrer les paramètres sectoriels prévus à l’annexe F de la présente loi (RLRQ, chapitre P-5.1, a. 2(6)).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

Lois et règlements du Ministère :