Lois et règlements

Les parcs

Dernière mise à jour : octobre 2016

Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec  en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.

Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs (RLRQ, chapitre P-7

Note : Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est autorisé… (RLRQ, chapitre P-7, a.1).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

Loi sur le parc Forillon et ses environs (RLRQ, chapitre P-8

Note : Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est autorisé… (RLRQ, chapitre P-8, a. 1).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (RLRQ, chapitre P-8.1

Note : Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre P-8.1, a. 24).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

Loi sur les parcs (RLRQ, chapitre P-9

Note : Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre P-9, a. 16)

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

Note : Le titre de ce règlement ayant été remplacé par le suivant: «Règlement sur l’établissement du parc national du Fjord-du-Saguenay», on le retrouve maintenant sous c. P-9, r. 3.1.

Loi sur la protection des arbres (RLRQ, chapitre P-37

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec (RLRQ, chapitre S-13.01

Note :  Le ministre désigné par le gouvernement est responsable de l’application de la présente loi (article 54).
Note : Le  ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs est responsable de l’application de la présente loi. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

  • Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec (remplacé)  (RLRQ, chapitre S-13.01, r. 1
  • Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec (RLRQ, chapitre S-13.01, r. 2)

LOI PERMETTANT D’ASSURER L’AGRANDISSEMENT DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD, LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DE TERRITOIRES LIMITROPHES ET LE MAINTIEN DES ACTIVITÉS RÉCRÉOTOURISTIQUES (L.Q. 2006, chapitre 14, modifiée par L.Q. 2007, chapitre 9 et abrogée par L.Q. 2010,  chapitre 9

Note : Cette loi est abrogée, à l’exception des dispositions de l’article 8 relatives à l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, lesquelles cesseront d’avoir effet le 26 mai 2015 (L.Q. 2010, chapitre 9, a.17)

LOI CONCERNANT LE PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD (L.Q. 2010, chapitre 9

Lois et règlements du Ministère :