Lois et règlements

Le Ministère

Dernière mise à jour : octobre 2016

Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec  en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.

Les analyses d’impact réglementaire produites par le Ministère, notamment quant  aux projets de lois et de règlements, peuvent être consultées ici.

DÉCRET DE NOMINATION

LOIS CONSTITUTIVES

LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE  (en partie)
(RLRQ, chapitre M-25.2)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de la direction et de l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre M-25.2, a. 1).
Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 381-2014 du 24 avril 2014 (2014, G.O. 2, 1880).

Note : À l’égard des forêts et à la faune, les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

LOI SUR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS  (en partie) (RLRQ, chapitre M-30.001)

Note : Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est dirigé par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18) (RLRQ, chapitre M‑30.001, a. 1).

Note :  À l’égard des parcs, les fonctions et responsabilités du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

 

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