Aménagement durable des forêts

L’aménagement durable des forêts a pour but de maintenir ou d’améliorer la santé à long terme des écosystèmes forestiers, afin d’offrir aux générations d’aujourd’hui et de demain les avantages environnementaux, économiques et sociaux que procurent ces écosystèmes. 

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, en vigueur depuis le 1er avril 2013, confirme  les engagements du gouvernement en matière d’aménagement durable des forêts. Cette loi s’appuie sur les six critères du Conseil canadien des ministres des forêts. Elle mise notamment sur l’aménagement écosystémique et sur une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire pour répondre à ces critères. Le Gouvernement du Québec a adopté une Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) qui constitue l’âme du régime forestier et qui est à la base de toutes les politiques et actions du Ministère.

En vertu de la loi,  le ministre doit produire et déposer à l’Assemblée nationale une reddition de compte sur l’aménagement durable des forêts (ADF). Le Bilan quinquennal de l’aménagement durable des forêts (2013-2018) qui sera produit en 2019 rendra également compte de la mise en œuvre de la SADF. L’approche de suivi par critères et indicateurs, adoptée en 1996, pour faire un état de situation de la forêt québécoise et en suivre l’évolution sera également arrimée à ce bilan quinquennal.

Dans les forêts publiques, le Ministère encadre les activités d’aménagement au moyen d’une réglementation. Le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI) est un document légal dans lequel sont définies les mesures qu’il faut adopter pour protéger les habitats fauniques, les zones de villégiature et les paysages ainsi que pour minimiser l’érosion des sols et l’impact négatif des travaux sylvicoles sur le régime hydrique et la qualité des eaux. Ce règlement a fait l’objet d’une révision et d’une consultation publique visant à le faire évoluer. Le nouveau règlement qui en résulte a pour  titre « Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État » (RADF). Le RADF, dernier jalon de la mise en œuvre de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, remplacera le RNI à compter du 1er avril 2018. Le RNI continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur du RADF. Un guide d’application du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État peut être consulté en ligne à l’adresse http://publications.mffp.gouv.qc.ca/radf. Le guide permet de se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires et d’accéder à la formation nécessaire à l’application du règlement.

Le Ministère a également fixé des objectifs de protection et de mise en valeur (OPMV) des ressources du milieu forestier qui ont été intégrés aux plans généraux d’aménagement forestier de 2008-2013. La mise en œuvre de ces objectifs a permis au Québec de passer à une gestion davantage axée sur les résultats, d’offrir plus de souplesse dans les opérations forestières et de mieux tenir compte des particularités régionales et locales. Ces interventions auront permis l’implantation graduelle de l’aménagement écosystémique.

Le Ministère est conscient qu’une main-d’œuvre qualifiée est nécessaire pour exercer des activités d’aménagement forestier. Il collabore aux initiatives de développement de la main-d’œuvre et de consolidation des entreprises dans le secteur de l’aménagement forestier.

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