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Participer à la planification forestière

Afin de prendre en compte les différents usages de la forêt, tous les utilisateurs et utilisatrices, citoyens et citoyennes, organismes ou autres sont invités à prendre part au processus de planification forestière en s’exprimant ou en donnant leur avis sur les projets régionaux envisagés.

Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire

Les tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (aussi appelées TLGIRT ou tables GIRT) collaborent à l’élaboration de la planification forestière en amont des consultations. Ces tables s’assurent que les intérêts et les préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d’aménagement forestier sur le territoire public y sont considérés, notamment en participant à l'organisation des consultations.

La composition des tables est encadrée par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (plus précisément l'article 55) qui précise les personnes ou organismes qui doivent absolument s’y trouver. D’autres personnes ou organismes non mentionnés dans la loi peuvent également être invités pour assurer la gestion intégrée des ressources du territoire. Pour plus de renseignements à cet effet, vous pouvez communiquer avec les directions régionales de la gestion des forêts.

Vous trouverez tous les détails sur ce mécanisme de consultation dans le Guide de la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (PDF 796 Ko).

Consultations publiques sur les plans d’aménagement forestier

Les consultations publiques sur l’aménagement forestier intégré vous permettent, en tant que citoyens ou citoyennes ou encore organisme, d’influencer l’aménagement et la gestion des forêts dans votre région.

Tous les plans d’aménagement forestier intégré tactiques (PAFIT) ou opérationnels (PAFIO) sont soumis à des consultations publiques. Les plans d’aménagements spéciaux sont également soumis à une consultation publique lorsque le ou la ministre estime que leur mise en application est non urgente.

Des rapports publiés à la suite de chacune des consultations présentent la synthèse des commentaires reçus et les suites que le gouvernement  entend leur donner.

Voir les consultations régionales

Pour en apprendre davantage sur ce mécanisme de consultation, référez-vous au Manuel de consultation publique sur les plans d’aménagement forestier intégré et les plans d’aménagement spéciaux (PDF 1.47 Mo).

Consultations des communautés autochtones

Le gouvernement a l’obligation de consulter et d’accommoder, s’il y a lieu, les communautés autochtones si une action envisagée est susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur leurs droits ancestraux ou d’autres droits issus de traités, établis ou potentiels.

Les plans d’aménagement forestier intégré et les plans d’aménagement spéciaux font donc l’objet de consultations distinctes auprès des communautés autochtones. Ces consultations permettent de prendre en compte leurs intérêts, leurs valeurs et leurs besoins en matière d’aménagement durable des forêts et de gestion du milieu forestier.

Dernière mise à jour : 3 mars 2022

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