Mesurage et facturation

Le mesurage des bois permet de connaître avec précision les volumes de bois récoltés. Il s’agit d’une étape qui revêt une grande importance pour deux raisons.

Premièrement, en connaissant exactement les volumes de bois récoltés, le Ministère s’assure que la capacité de production des forêts est respectée, condition essentielle à une saine gestion forestière.

Deuxièmement, c’est sur la base de ces volumes que le Ministère procède à la facturation de la valeur marchande des bois récoltés dans les forêts publiques.

Mesurage

C’est le Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État  qui encadre les activités de mesurage au Québec.

Ce règlement définit, notamment, les principales méthodes de mesurage utilisées, qui sont :

  • méthodes de mesurage des bois tronçonnés
  • méthodes de mesurage des bois non tronçonnés
  • mesurage des bois après transport
  • mesurage masse / volume

Permis de mesureur de bois

Pour pouvoir effectuer le mesurage du bois sur les terres du domaine de l’État, il faut détenir un permis de mesureur de bois ainsi qu’une carte d’identité délivrés par le Ministère.

Demande d’autorisation de mesurage

Toute opération de mesurage de bois, peu importe la méthode prévue, nécessite une autorisation du Ministère. Pour obtenir cette autorisation, le demandeur doit remplir le formulaire de demande d’autorisation fourni par l’unité de gestion concernée et le transmettre avant le début du transport ou avant la fin du mois du début de la récolte.

Facturation

Le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) est responsable de la facturation de la valeur marchande des bois que doivent payer les entreprises forestières qui s’approvisionnent dans les forêts publiques.

La facturation des ressources forestières est un enjeu important puisque la valeur marchande des bois et autres redevances forestières totalisent plus de 200 M$ annuellement.

Valeur marchande des bois sur pied 

Le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) a pour fonction d’évaluer la valeur marchande des bois sur pied que doivent acquitter les bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement pour chaque mètre cube de bois récolté. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Internet du BMMB .