Permis de mesureur de bois

Pour pouvoir exercer le métier de mesureur de bois, il faut détenir un permis de mesureur de bois ainsi qu’une carte d’identité délivrés par le Ministère.

Le Ministère a la responsabilité :

• d’élaborer un programme d’examens et de tenir des séances d’examens pour les personnes qui désirent obtenir un permis de mesureur de bois;
• d’organiser des examens pour vérifier la compétence des mesureurs de bois;
• de tenir le registre des titulaires de permis à jour;
• d’étudier les pratiques irrégulières des titulaires de permis de mesureur et, le cas échéant, de suspendre ou de révoquer un permis;
• de délivrer les permis de mesureur de bois ainsi que les cartes d’identité aux personnes jugées aptes à exécuter les fonctions de mesureur de bois.

Dans l’exercice de ses fonctions, le mesureur de bois doit avoir en sa possession la carte d’identité valide attestant sa qualité délivrée avec le permis par le Ministère.

Qui peut obtenir ce permis?

Toute personne qui désire obtenir le permis de mesureur de bois doit :

• être citoyen canadien ou posséder le statut de résident permanent au Canada;
• avoir de la langue française une connaissance appropriée à l’exercice des fonctions de mesureur de bois;
• détenir l’un ou l’autre des diplômes, des certificats ou des attestations d’études suivants :
  • un diplôme d’études professionnelles (D.E.P.) en aménagement de la forêt ou un diplôme en classement des bois débités;
  • un diplôme (D.E.C.), un certificat (C.E.C.) ou une attestation d’études collégiales (A.E.C.) en aménagement forestier, en exploitation forestière ou en transformation des produits forestiers;
  • une attestation d’études délivrée par l’Université Laval au terme des trois premières sessions comportant les cours obligatoires dans les programmes :
    • en aménagement des ressources forestières,
    • en aménagement et environnement forestier,
    • en opérations forestières,
    • en science et technologie du bois,
    • ou en sciences du bois.

Note : La personne titulaire d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation d’études équivalant à ceux exigés précédemment, décerné par une institution d’enseignement située hors du Québec doit en outre parfaire sa formation en suivant un cours sur les méthodes de mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État. Ce cours est donné par les institutions d’enseignement situées au Québec.

• réussir l’examen de compétence du Ministère ou en être exemptée, parce que la personne est titulaire d’un permis ou d’une autre forme de reconnaissance professionnelle délivrée au Canada pour les fonctions de mesureur de bois.

Comment obtenir le permis et la carte d’identité?

Toute personne qui est en droit d’obtenir le permis de mesureur de bois doit en faire la demande par écrit à la Direction de la certification des processus forestiers et des contrôles du Ministère.

Permis de mesureur de bois

La personne qui a réussi l’examen doit remplir le formulaire de demande de permis de mesureur de bois  et le retourner au Ministère avec les pièces justificatives demandées et un mandat-poste ou un chèque visé de 50,75 ​$ à l’ordre du ministre des Finances.

Modalités des examens de mesurage

Formulaire de candidature

Généralités

Les examens ont lieu à six endroits, soit à Amos, Dolbeau, Gaspé, Mont-Laurier, Rimouski et Québec.

L’examen est d’une durée de 5 h 30 et comporte trois sections :

• Essence maximum 1 h
• Généralités (responsabilité du mesureur, prise de mesure, qualité) 2 h
• Méthodes de mesurage 2 h 30

Les examens débutent à 8 h 30 et se terminent vers 16 h avec une pause pour dîner. Les candidats doivent arriver 15 minutes avant l’examen afin de s’identifier.

Ils devront présenter une carte d’identité valide avec photo (permis de conduire, carte d’assurance maladie ou passeport) au début de leur évaluation.

Les dates et lieux d’examen pour 2023-2024 sont les suivants :

• Amos : CFP Harricana (pavillon de la foresterie) – 751, 4^e Rue Est – 10 mai 2024
• Dolbeau : CFP Dolbeau-Mistassini – 400, 2^e Avenue – 14 mars 2024 (13 h) et 15 mars 2024 (8 h 30)
• Mont-Laurier : CFP Mont-Laurier – 850, rue Taché, local 1222 – 5 avril 2024
• Rimouski : Cégep de Rimouski – 60, rue de l’Évêché Ouest, local A-322 – 14 mai 2024
• Gaspé : Cégep de la Gaspésie et des Îles – 96, rue Jacques-Cartier, local A-322 – 16 mai 2024
• Québec : Édifice Atrium – 5700, 4^e Avenue Ouest, porte 12 – 8 mai 2024 et 12 juin 2024 – Accueil visiteurs Atrium

Les personnes intéressées devront faire parvenir le Formulaire de candidature dûment rempli avec le paiement à l’adresse indiquée sur le formulaire 30 jours avant la date de l’examen. Les frais d’inscription sont de 37,75 $. Un reçu leur sera remis le jour de l’examen. Il n’y aura pas d’autres dates de planifiées; il ne sert donc à rien de nous contacter à cet effet. Pour qu’une séance d’examen ait lieu, il faut un minimum de cinq inscriptions.

Tous les examens seront corrigés par le Bureau d’examinateurs des mesureurs de bois (BEMB). Les résultats des examens seront transmis aux candidats par la poste à l’adresse indiquée dans le formulaire de candidature le plus rapidement possible par le BEMB.

Contenu des examens

L’examen est d’une durée de 5 h 30 et comporte trois sections :

Section 1- Essence (maximum de 1 h) :

• Identification, en français, des essences commerciales indigènes de 30 bûchettes. Pour les bouleaux et les pins, il faut identifier l’espèce.

Section 2 – Généralités (2 h) :

• Responsabilités (chapitres 1 à 3, 8, 9 et 21);
• Prise de mesure (chapitre 10);
• Classification des bois (chapitre 11);
• Lexique (annexe 5);
• Loi sur les mesureurs de bois, Règlement sur les permis de mesureur de bois (voir sur Internet);
• Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État (annexe 1).

Section 3 – Méthode de mesurage (2 h 30) :

• Chapitres 12 à 20 inclus et annexes 2 et 3.

Le seuil de passage est de 70 % pour chacun des trois examens.

En cas d’échec, le candidat pourra reprendre l’examen à une date ultérieure, mais seulement le ou les examens en échec. Les résultats sont valides pour cinq ans. Pour reprendre un examen, il faut contacter le responsable du BEMB qui organisera une séance spéciale d’examen à Québec.

Il sera permis d’avoir en main le Manuel de mesurage, mais celui-ci ne devra contenir aucune annotation, sans quoi le candidat ne pourra l’utiliser.

Pour vous guider dans vos études, référez-vous au Manuel de mesurage des bois accessible sur le site du Bureau de mise en marché des bois (BMMB) .

Un cahier d’exercices est disponible pour se préparer à l’examen : il contient des questions semblables à celles de l’examen.

Consignes

• Aucun retard ne sera toléré afin de ne pas pénaliser les autres candidats. Une absence à un examen sera considérée comme un échec.
• Les cellulaires doivent être fermés (la calculatrice d’un cellulaire n’est pas permise);
• La révision est essentielle, car trop souvent des questions restent sans réponse alors que, dans bien des cas, il s’agit de questions à choix multiples!
• Tous les candidats pris à tricher recevront automatiquement un résultat d’échec, et cette décision sera sans appel.
• Une fois la copie d’examen remise, il n’est plus possible d’y apporter de modifications.

Renouvellement de la carte d’identité

Avant l’expiration de la carte d’identité, le Ministère envoie un formulaire de renouvellement . Le titulaire doit alors le retourner dûment rempli avec une photographie couleur récente et un chèque visé ou un mandat-poste de 25,50 $ à l’ordre du ministre des Finances.

Duplicata du permis ou de la carte d’identité

Le titulaire qui a perdu son permis ou sa carte de mesureur doit faire une demande de duplicata  à la Direction de la certification des processus forestiers et des contrôles du Ministère. Les frais exigibles pour un duplicata sont de 32,00 $.

Registre des mesureurs de bois

Le registre des mesureurs de bois est accessible par ce lien. Il contient une liste non exhaustive des mesureurs de bois de la province.

Registre des mesureurs de bois

Cadre légal

• Loi sur les mesureurs de bois  (L.R.Q., Chapitre M-12.1)
• Règlement sur les permis de mesureur de bois  (M-12.1, r 1)

Pour plus de renseignements

Martin Roy
Responsable provincial de la Loi sur les mesureurs de bois
Direction de la certification des processus forestiers et des contrôles
5700, 4^e Avenue Ouest, local B-406
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-8656 poste 704585
Télécopieur : 418 646-9267
Courriel : Direction de la certification des processus forestiers et des contrôles