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Loi sur les parcs

La Loi sur les parcs  (chapitre P-9), adoptée en 1977, encadre l’établissement de parcs, l’administration de ceux-ci et l’adoption de règlements qui y sont afférents. Elle prévoit que toute forme de prospection, d’utilisation et d’exploitation des ressources à des fins de production forestière, minière ou énergétique, de même que le passage d’oléoduc, de gazoduc et de ligne de transport d’énergie sont interdits dans les parcs (les ouvrages et équipements de production d’énergie électrique, les équipements de transport d’énergie et de communication de même que les postes de manœuvre et de transformation qui existaient avant la création du parc sont toutefois maintenus). Toute forme de chasse ou de piégeage y est également interdite.

En 2001, le gouvernement du Québec a apporté d’importantes modifications à la Loi sur les parcs en vue, notamment, de renforcer la mission de préservation de ces territoires. Ainsi, les classifications de « récréation » et de « conservation » ont été abolies afin que tous les parcs nationaux du Québec poursuivent les mêmes objectifs, comme en témoigne la définition retenue pour ces territoires :

« Parc : un parc national dont l’objectif prioritaire est d’assurer la conservation et la protection permanente de territoires représentatifs des régions naturelles du Québec ou de sites naturels à caractère exceptionnel, notamment en raison de leur diversité biologique, tout en les rendant accessibles au public pour des fins d’éducation et de récréation extensive. »

En conséquence, les efforts déployés pour le développement et la gestion des parcs nationaux du Québec doivent être centrés sur l’atteinte de l’objectif prioritaire de préservation.