MFFP - Chasse sportive au Québec 2016-2018 - Abattage d'un gros gibier par méprise
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Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2016 au 31 mars 2018
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Abattage d'un gros gibier par méprise

Abattage d'un gros gibier par méprise

Bien qu'il soit de la responsabilité du chasseur d'identifier correctement l'animal sur lequel il tire ou de s'assurer que les membres d'une même expédition ou d'un même groupe de chasse à l'orignal peuvent communiquer entre eux lorsque l'un d'eux tire sur un animal, chaque année, durant la période de la chasse et à la suite d'une erreur d'identification ou d'une interprétation erronée d'une situation, des chasseurs abattent du gros gibier par méprise.

Les cas les plus fréquents sont les suivants :

Voici les modalités mises en place par le Ministère pour traiter ces cas, dans le but de responsabiliser les chasseurs et de bien discerner les cas de braconnage. Conséquemment, lorsqu'un chasseur abattra par méprise un gros gibier et qu'il se conformera aux modalités mentionnées ci-après, il bénéficiera d'une présomption de diligence raisonnable et son cas sera traité d'une manière non judiciaire.

  1. Lorsque le gros gibier abattu par méprise est un cerf de Virginie sans bois, un orignal femelle ou un veau dont la chasse est interdite ou pour lequel le chasseur n'est pas titulaire d'un permis spécial attribué par tirage au sort, il doit immédiatement détacher le coupon de transport de son permis de chasse, l'apposer sur l'animal et cesser de chasser l'espèce en cause, son permis n'étant plus valide. Dans le cas d'un orignal, le chasseur n'a pas à veiller à ce que soit attaché à l'animal, le jour même de l'abattage, le nombre prévu de coupons de transport supplémentaires. Le Ministère ne vise pas à pénaliser les autres membres de l'expédition ou du groupe pour cette méprise. L'expédition de chasse à l'orignal prendra cependant fin si elle ne compte plus le nombre minimal requis de personnes. Une nouvelle expédition peut alors être reformée avec d'autres personnes pour que la chasse continue. Dans le cas d'un groupe de chasseurs dans une réserve faunique, les autres membres doivent immédiatement cesser de chasser si le nombre de personnes requis pour former un groupe n'est plus atteint.
  2. Le chasseur doit prendre toutes les dispositions pour ne pas abandonner ou gaspiller la chair comestible de l'animal, en l'éviscérant, en l'entreposant et en le transportant adéquatement jusqu'à l'enregistrement auprès d'un agent de protection de la faune.
  3. Le chasseur doit enregistrer l'animal auprès d'un agent de protection de la faune. À cette fin, il doit joindre sans délai le bureau de la protection de la faune le plus près du lieu d'abattage ou appeler S.O.S. braconnage au 1 800 463-2191.
  4. Lors de l'enregistrement, le chasseur doit remettre l'animal à l'agent de protection de la faune.

Toutefois, les cas de braconnage qui découlent de comportements volontaires ou irresponsables de la part des chasseurs feront l'objet d'une enquête par les agents de protection de la faune et seront traités comme le prévoit la loi. Les cas d'abattage accidentel, par exemple le fait de tuer deux animaux d'une seule balle, seront traités conformément aux dispositions énoncées à la section Abattage accidentel.

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