MFFP - Chasse sportive au Québec 2016-2018 - Principales nouveautés
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Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2016 au 31 mars 2018
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Principales nouveautés

Dans cette publication, les nouveautés sont précédées de l'icône ou sont mises en évidence par le surlignement du texte en gris.

MISE EN GARDE : Après la publication de ces règles, il est possible que la pratique de la chasse soit modifiée à la suite d'une entente entre le gouvernement du Québec et une nation autochtone ou une communauté autochtone, représentée par son conseil de bande. En effet, l'Assemblée nationale, dans ses résolutions du 20 mars 1985 et du 30 mai 1989, a reconnu officiellement les onze nations autochtones du Québec de même que leurs droits particuliers au sein des lois québécoises. Le gouvernement du Québec a choisi de négocier avec les nations autochtones en vue de conclure des ententes pour mieux définir et préciser l’exercice de leur activité. Cette démarche s'appuie à la fois sur la légitimité historique et sur l'importance pour la société québécoise d'établir avec les Autochtones des rapports harmonieux fondés sur le respect et la confiance mutuels. Pour plus de renseignements advenant une telle modification, adressez-vous au Services à la clientèle ou à un bureau du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs de la région visée.

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