MFFP - Chasse sportive au Québec 2016-2018 - Notion familiale, âge requis pour chasser et permis d'initiation
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Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2016 au 31 mars 2018
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Notion familiale, âge requis pour chasser et permis d'initiation

Notion familiale, âge requis pour chasser et permis d'initiation

Définitions

Les définitions qui suivent ne s'appliquent qu'à cette section.

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Chasse sportive au Québec 2016-2018 - Principales règles

Règles de base

Important : Le chasseur qui accompagne le titulaire d'une autorisation pour personne handicapée ne peut bénéficier de cette autorisation et doit respecter les règles en vigueur pour la période pendant laquelle il chasse.

Deux conjoints peuvent-ils chasser en vertu d'un même permis?

Un permis de chasse au petit gibier, de chasse à l'aide d'un oiseau de proie, de chasse aux grenouilles et de colletage du lièvre autorise le titulaire et son conjoint à chasser en vertu de ce permis. Cela ne s'applique pas au permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs ni aux permis de chasse provinciaux contenant un ou des coupons de transport.

À quel âge et à quelles conditions un jeune peut-il chasser?

Pour chasser au moyen d'une arme à feu, d'une arbalète ou d'un arc, il faut être âgé d'au moins 12 ans et, dans le cas des résidents, être titulaire d'un certificat approprié à l'arme utilisée (sauf s'il s'agit d'un permis d'initiation). Il n'y a pas d'âge minimal pour chasser au collet le lièvre, pour chasser certaines grenouilles ou pour chasser à l'aide d'un oiseau de proie;

Un jeune peut-il chasser en vertu du permis d'un adulte?

À l’exception du permis RTLB (voir Règles de base), un jeune peut chasser tout gibier en vertu du permis d'un adulte selon l'une des formules suivantes :

Le jeune résident qui chasse en vertu du permis d'un adulte doit soit porter son certificat du chasseur approprié à l'arme utilisée, soit porter son permis d'initiation quel qu'il soit et en respecter les conditions. Concernant la chasse aux oiseaux migrateurs, un jeune doit toujours être titulaire du permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs, sauf pendant la Journée de la relève.

La chasse au gros gibier par les jeunes

En respectant les règles énoncées précédemment, un jeune peut chasser le gros gibier en vertu du permis d'un adulte (adulte qui l'accompagne, parent ou conjoint de ce dernier) selon l'une des formules suivantes, dans la mesure où le permis régulier de cet adulte est toujours valide :

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La chasse au dindon sauvage par les jeunes

Un jeune, porteur de son attestation du cours sur la chasse au dindon sauvage, peut chasser le dindon sauvage en vertu du permis de chasse au dindon sauvage d'un adulte (adulte qui l'accompagne, parent ou conjoint de ce dernier).  L’attestation n’est pas requise pour les non-résidents. S'il abat un dindon, il doit alors y apposer le coupon de transport du permis de l'adulte.

Même s'il chasse en vertu du permis d'un adulte, le jeune doit respecter la limite de prise annuelle de l'espèce qu'il chasse et l'adulte ne peut acheter plus de permis que ce qui est prévu par le règlement. Le jeune doit également respecter les obligations applicables après l'abattage du gibier (voir la section Apposition des coupons de transport et perforation de permis à la section Transport, enregistrement et exportation).

Un enfant de moins de 12 ans peut-il chasser en vertu du permis d'un adulte?

Un enfant de moins de 12 ans peut chasser à l'aide d'un oiseau de proie, chasser au collet le lièvre ou chasser certaines grenouilles en vertu du permis d'une personne âgée de 18 ans ou plus selon l'une des formules suivantes :

Note : Un jeune peut aussi pratiquer ces activités selon ces deux mêmes formules

Journée de la relève - Oiseaux migrateurs

À l'occasion de la Journée de la relève, un jeune âgé de 12 à 17 ans, porteur de son certificat du chasseur approprié, peut, sans permis, chasser les oiseaux migrateurs. Ce jeune doit être accompagné d'une personne âgée de 18 ans ou plus, titulaire des permis de chasse au petit gibier et aux oiseaux migrateurs. Pendant cette journée, la personne âgée de 18 ans ou plus ne peut avoir en sa possession ni utiliser une arme à feu lorsqu'elle accompagne le jeune; elle ne peut non plus accompagner plus de deux jeunes à la fois. Les étudiants âgés de 18 à 24 ans ne peuvent pas chasser lors de la Journée de la relève. Pour obtenir plus de renseignements sur cette journée, veuillez communiquer avec le Service canadien de la faune au 1 800 668-6767.

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Permis d'initiation - Quelles sont les possibilités de m'initier à la chasse si je suis une personne non certifiée?

Un résident âgé d'au moins 12 ans qui n'a jamais été titulaire d'un certificat du chasseur peut, durant la même année et une seule fois dans sa vie, obtenir toutes les catégories de permis de chasse. Lorsqu'elle chasse, cette personne bénéficie des mêmes privilèges et est astreinte aux mêmes obligations qu'un chasseur régulier, mais elle doit être accompagnée d'un résident âgé d'au moins 25 ans, titulaire d'un certificat approprié à l'arme utilisée. Le titulaire d'un certificat du chasseur ne peut accompagner qu'une seule personne non certifiée à la fois. Pour se procurer ce permis, on doit téléphoner au 1 866 4CHASSE (1 866 424-2773) ou, pour Québec et les environs, au 418 521-3905. Pour la chasse au dindon sauvage, le titulaire d'un permis d'initiation n'est pas obligé de posséder l'attestation du cours sur la chasse au dindon sauvage, contrairement à son accompagnateur.

Important : Le chasseur qui accompagne le titulaire d'une autorisation pour personne handicapée ne peut bénéficier de cette autorisation et doit respecter les règles en vigueur pour la période pendant laquelle il chasse.

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