MFFP-Chasse sportive au Québec 2016-2018Permis et certificats : des réponses à mes questions
Lien vers page d'accueil, Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2016 au 31 mars 2018
Recherche >>>

Permis et certificats : des réponses à mes questions

Permis et certificats : des réponses à mes questions

Quelles sont les conditions pour chasser?

Pour chasser au Québec, il faut être titulaire d'un permis de chasse. Pour obtenir un permis de chasse avec arme à feu, arbalète ou arc, un résident doit être titulaire du certificat du chasseur qui correspond à l'engin utilisé (à l'exception d'un permis d'initiation).

Il est à noter que l'information apparaissant au verso des certificats a été modifiée en 2007. Ainsi, le code F ne permet plus de chasser avec une arbalète; un code A ou B est obligatoire pour chasser avec cette arme.

Comment obtient-on un certificat du chasseur?

Pour obtenir un certificat du chasseur, tout résident du Québec doit être âgé d'au moins 12 ans, avoir suivi la formation prévue pour l'arme de chasse qu'il entend utiliser, soit l'arme à feu (code F), l'arbalète (code B), ou l'arbalète et l'arc (code A), et avoir réussi les examens qui s'y rattachent.

Les cours requis pour l'obtention d'un certificat peuvent être suivis à tout moment de l'année, sauf à partir de la quatrième fin de semaine de septembre jusqu'à la deuxième fin de semaine de novembre. Pour plus de renseignements sur ces cours, adressez-vous à un bureau régional du Ministère ou à la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, par téléphone au 1 888 523-2863, par courriel à l'adresse suivante : info@fedecp.qc.ca ou par l'intermédiaire de l'une de ses associations affiliées.

Permis de chasse

Pour pratiquer la chasse, une personne (jeune ou adulte) doit être titulaire du permis de chasse approprié et le porter sur elle. Un jeune ou un étudiant peut cependant chasser en vertu du permis d'un adulte (voir Notion familiale, âge requis pour chasser et permis d'initiation). Pour obtenir un permis de chasse pour résident, on doit être résident du Québec et être titulaire d'un certificat du chasseur valide et dont le code correspond au type d'engin de chasse que l'on entend utiliser, soit le code F pour l'arme à feu, le code B pour l'arbalète et le code A pour l'arbalète et l'arc (voir l'exception à la section Permis d'initiation). Il n'est pas nécessaire de posséder un certificat du chasseur pour se procurer un permis pour chasser au collet le lièvre et le lapin à queue blanche, pour chasser la grenouille léopard, la grenouille verte et le ouaouaron ou pour chasser certaines espèces de petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie.

-
Page 1
Chasse sportive au Québec 2016-2018 - Principales règles

Pour obtenir un permis de chasse au dindon sauvage pour résident, il faut être titulaire de l'attestation délivrée à la suite d'un cours sur la chasse au dindon sauvage. Pour plus d'information sur ce cours, vous pouvez joindre la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs au 1 888 523-2863 ou à info@fedecp.qc.ca.

Pour obtenir un permis de chasse de non-résident, toute personne doit être un non-résident et être âgée d'au moins 12 ans.

Le permis de chasse est personnel. Tout permis de chasse doit porter la signature de la personne qui le délivre et celle du titulaire. Le titulaire d'un permis de chasse doit inscrire son nom, son adresse et sa date de naissance au verso de son permis lorsque l'une de ces inscriptions ne figure pas au recto de celui-ci ou si l'une d'elles est inexacte.

Sur la demande d'un agent de protection de la faune ou d'un assistant à la protection de la faune, toute personne qui chasse doit exhiber son permis de chasse.

Il est interdit de se procurer un même permis de chasse plus d'une fois, sauf aux conditions prévues dans la section Puis-je remplacer un permis perdu, volé ou rendu inutilisable?

Un chasseur peut obtenir plus d'un permis de chasse au cerf de Virginie dans la zone 20 (île d'Anticosti). Il n'y a aucune limite d'achat de permis.

Le titulaire d'un permis de chasse pour résident doit utiliser l'arme de chasse qui correspond au code inscrit sur son certificat du chasseur, sauf pour le permis d'initiation.

Où se procurer un permis de chasse?

Les permis de chasse sont en vente chez les agents de vente de permis, ceux-ci étant généralement des magasins de sport, des quincailleries ou des dépanneurs. Des permis peuvent également être vendus chez certains pourvoyeurs, dans quelques zecs ainsi que dans les réserves fauniques. Pour connaître le nom d'un agent de vente dans votre région, adressez-vous à un bureau régional du Ministère ou consultez la liste sur son site Internet à l'adresse : www3.mffp.gouv.qc.ca/faune/permis/index.asp.

On peut se procurer le permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs sur le site Internet de Environnement Canada, dans les bureaux de poste ou chez certains fournisseurs indépendants.

Quand un permis de chasse expire-t-il?

Un permis de chasse expire à la fin de la période de chasse à l'animal pour lequel il est délivré ou lorsque le ou les coupons de transport en ont été détachés ou qu'ils auraient dû l'être (voir la section Apposition des coupons de transport). Un permis de chasse au cerf sans bois ou un permis de chasse à l'orignal femelle adulte expire à la fin de la période de chasse à l'animal pour lequel il est délivré. Il expire aussi lorsqu'il est perforé ou aurait dû l'être ou que le coupon de transport a été détaché du permis régulier ou aurait dû l'être. Le permis de chasse au petit gibier et le permis de chasse au petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie expirent à la date indiquée sur le permis.

Puis-je remplacer un permis perdu, volé ou rendu inutilisable?

En cas de perte ou de vol d'un permis ou lorsque celui-ci est rendu inutilisable, il faut, si l'on veut continuer à chasser, se procurer un permis de remplacement à un coût nominal. Ces permis de remplacement sont offerts chez les agents de vente de permis du Ministère.

Le permis de chasse « Orignal correction de zone  » ne peut pas servir à remplacer un permis de chasse à l'orignal. Il est délivré seulement aux conditions et dans le cas prévus (voir la section Permis de zone pour la chasse à l'orignal).

Types de permis de chasse et espèces visées

Types de permis de chasse et espèces visées

Gros gibier

Le gros gibier que l'on peut chasser comprend le caribou, le cerf de Virginie, l'orignal et l'ours noir. Un permis de chasse particulier existe pour chacune de ces espèces. Une même espèce peut également être visée par plus d'un permis. Ces permis sont :

-
Page 2
Chasse sportive au Québec 2016-2018 - Principales règles

Dindon sauvage

La chasse au dindon sauvage est autorisée au printemps seulement. Elle est permise à compter d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à midi. Pour chasser cette espèce, il faut être titulaire du permis de chasse au dindon sauvage et de l'attestation confirmant qu'un cours sur la chasse au dindon sauvage a été suivi. Il faut de plus porter ce permis et cette attestation sur soi. L'attestation n'est pas requise pour les non-résidents. Pour obtenir de l'information sur ce cours, veuillez vous adresser à la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs au 1 888 523-2863.

Seul le dindon ayant une barbe peut être chassé et la limite de prise est de deux dindons par année. Toutefois, le second dindon doit obligatoirement provenir de la zone 4, 5, 6, 7, 8 ou 10. Le chasseur peut abattre ces deux dindons au cours de la même demi-journée de chasse.

-
Page 3
Chasse sportive au Québec 2016-2018 - Principales règles

Le chasseur qui abat un dindon sauvage doit immédiatement y attacher le coupon de transport faisant partie de son permis et l'enregistrer dans les 48 heures suivant sa sortie du lieu de chasse.

Le dindon sauvage peut être gardé en captivité sans permis et libéré dans la nature. Toutefois, il est interdit de le libérer dans les zones 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10. Il est également interdit de le capturer pour le garder en captivité.

Petit gibier

Les espèces de petit gibier que l'on peut chasser sont les oiseaux et les mammifères suivants :

Carouge à
épaulettes

Lagopède alpin

Loup

Raton laveur

Tétras à queue fine

Corneille d'Amérique

Lagopède des saules

Marmotte commune

Renard roux

Vacher à tête brune

Coyote

Lapin à
queue blanche

Moineau domestique

Renard croisé

 

Étourneau sansonnet

Lièvre arctique

Perdrix grise

Renard argenté

 

Gélinotte huppée

Lièvre d'Amérique

Quiscale bronzé

Tétras du Canada

 

Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier selon la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Le petit gibier comprend aussi la caille, le colin de Virginie, les faisans, le francolin, la perdrix bartavelle, la perdrix choukar, la perdrix rouge, le pigeon biset et la pintade, qui peuvent être gardés en captivité sans permis et libérés dans la nature.

Les permis requis pour chasser le petit gibier sont :

Grenouilles

Seuls la grenouille léopard, la grenouille verte et le ouaouaron peuvent être chassés. Le permis de chasse aux grenouilles est exigé pour chasser ces animaux mais le certificat du chasseur n'est pas requis pour obtenir ce permis. Seul un résident peut être titulaire de ce permis.

Dindon sauvage

Le dindon sauvage peut être gardé en captivité sans permis et libéré dans la nature. Toutefois, il est interdit de libérer le dindon sauvage dans les zones 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10. Il est également interdit de capturer le dindon sauvage pour le garder en captivité.

Espèces protégées en tout temps

II est interdit de chasser les espèces pour lesquelles on ne délivre pas de permis ni ne détermine de période ou de moyens de chasse, notamment les oiseaux de proie et les reptiles (couleuvres et tortues).

Viens chasser avec moi!

Avec le retour de la saison de la chasse, vous partez en forêt pratiquer votre loisir préféré et vivre dans la nature. Pourquoi ne pas profiter de cette période de détente pour inviter vos enfants, votre conjoint ou conjointe, des amis, un beau-frère ou une belle-sœur à s'initier à la chasse?

Grâce à ce parrainage, vous transmettez votre savoir-faire, vous établissez une nouvelle complicité avec ces personnes, vous vivez des moments inoubliables dans la nature et vous avez du plaisir à déguster ensemble les savoureux produits de votre chasse. Une belle façon de vous rapprocher d'elles, de leur donner le goût de revivre, avec vous, cette expérience d'année en année et d'en faire de véritables adeptes! Puisque, comme vous, le Ministère a à cœur de préparer la relève dans le domaine de la chasse au Québec, trois mesures réglementaires ont été instaurées pour faciliter l'accès à celle-ci :

  1. un permis d'initiation pour les adultes et les jeunes qui ne sont pas titulaires d'un certificat du chasseur;
  2. un élargissement de la notion de famille de façon que les étudiants de 18 à 24 ans en bénéficient;
  3. l'application des règles liées à la famille à la chasse au gros gibier pour les jeunes et les étudiants de 18 à 24 ans.

Où puis-je m'informer?

  • Sur le permis d'initiation : 1 866 4CHASSE (1 866 424-2773)
  • Sur la notion de famille : 1 866 248-6936 ou, pour Québec et les environs, 418 627-8600
-
Page 4
Chasse sportive au Québec 2016-2018 - Principales règles

Permis de zone pour la chasse à l'orignal

Permis de zone pour la chasse à l'orignal

Le permis de chasse à l'orignal, généralement valide pour une seule zone, est aussi valide dans toutes les réserves fauniques, les pourvoiries à droits exclusifs (voir la section « Règles particulières dans certains territoires - Pourvoiries ») et les zecs où cette chasse est contingentée. Actuellement, seule la zec Baillargeon (zone 1) est à accès contingenté.

Avant d'apposer sa signature sur son permis, il est de la responsabilité du chasseur de s'assurer que le numéro de zone qu'il a choisi ainsi que la date d'achat y sont inscrits correctement. Dans la plupart des zones, des restrictions s'appliquent quant à l'utilisation d'un permis selon la date à laquelle il a été acheté (voir le tableau ci-dessous).

Une personne peut cependant acheter un permis en tout temps ou utiliser un permis valide acheté après la date limite pour participer à une chasse contingentée dans une réserve faunique, dans une pourvoirie à droits exclusifs de chasse ou dans un secteur à accès contingenté d'une zec. Elle peut alors faire inscrire le numéro de zone de son choix sur le permis. Après avoir chassé dans ce type de territoire, ce titulaire de permis peut, si la chasse n'a pas été fructueuse, continuer à chasser dans la zone indiquée sur son permis.

Aussi, un résident ou un non-résident peut acheter un permis en tout temps ou utiliser un permis valide acheté après la date limite s’il utilise les services d’une pourvoirie sans droits exclusifs de chasse. Par contre, la zone de chasse inscrite sur son permis doit correspondre à la zone où cette pourvoirie sans droits exclusifs peut offrir ses services. Cependant, après avoir chassé dans cette pourvoirie sans droits exclusifs, le titulaire qui a acheté son permis après la date limite ne peut pas, si la chasse n’a pas été fructueuse, continuer à chasser dans la zone indiquée sur son permis. Il peut continuer à chasser seulement s’il participe à une chasse contingentée dans une réserve faunique, dans une pourvoirie à droits exclusifs de chasse ou dans un secteur à accès contingenté d’une zec.

Lorsque le numéro de zone inscrit sur un permis régulier de chasse à l'orignal est erroné, le titulaire de ce permis peut obtenir un permis de chasse « Orignal correction de zone », délivré une seule fois par année, pour autant qu'il satisfasse aux conditions suivantes :

  1. s'il est titulaire d'un certificat du chasseur comportant le code F, la date de la délivrance du permis erroné ne doit pas l'avoir autorisé à chasser l'orignal pendant la période de chasse avec arme à feu ni la période de chasse avec arme à chargement par la bouche dans la zone erronée;
  2. s'il est titulaire d'un certificat du chasseur comportant le code A ou s'il est un résident titulaire d'un permis d'initiation pour l'orignal, la date de la délivrance du permis erroné ne doit pas l'avoir autorisé à chasser l'orignal pendant aucune des périodes de chasse dans la zone erronée;
  3. s'il est titulaire d'un certificat du chasseur comportant le code B, la date de la délivrance du permis erroné ne doit pas l'avoir autorisé à chasser l'orignal pendant la période de chasse avec arbalète et arc, ni la période de chasse avec arme à feu, ni la période de chasse avec arme à chargement par la bouche dans la zone erronée;
  4. s'il s'agit d'un non-résident, la date de la délivrance du permis erroné ne doit pas l'avoir autorisé à chasser l'orignal pendant aucune des périodes de chasse dans la zone erronée.

Si le permis de chasse « Orignal correction de zone » est demandé pour une zone ou une partie de zone où la période de chasse à l'orignal avec arme à feu est ouverte, ce permis ne pourra être utilisé que si la date de délivrance du permis erroné est antérieure à la date d'ouverture de cette période de chasse dans la zone pour laquelle le permis de chasse « Orignal correction de zone » est demandé.

Pour obtenir un permis « Orignal correction de zone », le titulaire du permis régulier de chasse à l'orignal ne doit pas avoir utilisé celui-ci pour participer à une activité de chasse dans une réserve faunique, dans une pourvoirie à droits exclusifs ou dans une zec à accès contingenté. En outre, lorsque le titulaire d'un tel permis dont la zone est erronée est également titulaire d'une autorisation pour personne handicapée lui permettant de chasser avec une arbalète pendant une période de chasse à l'arc dans la zone erronée, ce titulaire est considéré comme avoir été autorisé à chasser pendant la période de chasse à l'arc dans cette zone.

Dates limites pour se procurer son permis de chasse à l'orignal Note 1

Dans les zones mentionnées ci-dessous, le résident ou le non-résident doit acheter son permis avant minuit à la date indiquée s'il veut pouvoir utiliser son permis pendant une période de chasse avec armes à feu.

-
Page 5
Chasse sportive au Québec 2016-2018 - Principales règles
Zones
Dernière journée d'achat
2016
2017
1 Note 2 2 Note 2 3, 4
14 octobre
13 octobre
Partie ouest de la zone 10 (permis zone 10), Partie ouest de la zone 11 (permis zone 11), 12, 13 Note 3 , 15, 26, 27
7 octobre
6 octobre
17
30 septembre
29 septembre
14, 16, 18, 22, 28
23 septembre
22 septembre
19 sud, 29
16 septembre
15 septembre
5, 6, 7, 8, 9, partie est de la zone 10 (permis zone 10), partie est de la zone 11 (permis zone 11) et 20
Aucune date limite
Aucune date limite
Note 1 : On peut acheter un permis en tout temps pour participer à une chasse contingentée dans une réserve faunique, dans le territoire d’une pourvoirie avec ou sans droits exclusifs de chasse (voir Pourvoiries, page 24) ou, le cas échéant, dans un secteur à accès contingenté d’une zec. Actuellement, seule la Zec Baillargeon est à accès contingenté. 
Note 2 : Pour la période de chasse à l'arme à chargement par la bouche dans les zones 1 et 2, la limite ne s'applique pas. 
Note 3 : Pour la période de chasse à l'arme à chargement par la bouche dans les zecs Dumoine, Kipawa, Maganasipi ou Restigo (permis zone 13), la date limite ne s'applique pas.
Lien vers Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2016