MFFP - Le piégeage au Québec - Principales nouveautés
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Piégeage au Québec
Principales règles - Saison 2016-2018
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Principales nouveautés en 2016-2018 


Dans cette publication, ces nouveautés sont mises en évidence par le surlignement du texte en gris ou l'ajout de l'icône .

MISE EN GARDE : En cours de saison, il est possible que le Ministère intervienne pour modifier ou fermer une période de piégeage à des fins de conservation ou de gestion. Pour connaître les périodes de piégeage qui peuvent avoir été ainsi modifiées, consultez la section Actualités ou communiquez avec le service à la clientèle du Ministère au 1 877 346-6763.

Par ailleurs, après la diffusion de cette publication, il est aussi possible que la pratique de l’activité de piégeage soit modifiée, d'une façon ou d'une autre, à la suite d'une entente entre le gouvernement du Québec et une nation autochtone ou un conseil de bande. En effet, l'Assemblée nationale, dans ses résolutions du 20 mars 1985 et du 30 mai 1989, a reconnu officiellement onze nations autochtones au Québec, de même que leur possibilité d’exercer leurs droits particuliers au sein des lois québécoises. Le gouvernement du Québec a choisi conséquemment de négocier avec les nations autochtones en vue de conclure des ententes pour mieux définir et préciser l’exercice de leurs activités. Cette démarche s'appuie à la fois sur la légitimité historique et sur l'importance pour la société québécoise d'établir avec les Autochtones des rapports harmonieux fondés sur le respect et la confiance mutuels. Pour obtenir plus de renseignements, dans l’éventualité d’une telle modification, vous pouvez vous adresser au service à la clientèle au 1 877 346-6763.