MFFP - Le piégeage au Québec - Règles de certains territoires
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Piégeage au Québec
Principales règles - Saison 2016-2018
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Règles de certains territoires

Il est primordial que le piégeur détermine avec exactitude l'endroit où il désire piéger. Pour connaître en détail les limites des territoires visés par le piégeage, veuillez vous adresser au service à la clientèle du Ministère au 1 877 346-6763.

Parties libres des terres du domaine de l’État et des terres privées

En vertu d’un permis de piégeage professionnel pour résident , on peut piéger sur les terres privées et sur les terres du domaine de l’État qui ne sont pas des réserves à castor avec des droits exclusifs aux Indiens et aux Inuits. Rappelons l’importance pour le piégeur de respecter la propriété privée et l'obligation d’obtenir au préalable l’autorisation du propriétaire foncier avant d’accéder à ses terres.

Dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et de la Montérégie, des propriétaires terriens ou leurs représentants ont convenu d’un protocole d’entente avec le Ministère aux fins de la gestion de la faune et de son accessibilité. Il est interdit de piéger sur ces terres sans l’autorisation préalable du propriétaire ou de son représentant. Sur ces terres, le Ministère poursuit les personnes qui piègent sans l’autorisation du propriétaire. Il en est maintenant de même lorsqu’il s’agit de piéger sur un terrain visé par une entente conclue entre un propriétaire et une association ou organisme dont la vocation est de favoriser l’accès des piégeurs à des terrains privés et reconnu à cet effet par le Ministère, aux fins de l’accessibilité de la faune. Pour obtenir plus de renseignements sur ces territoires, vous pouvez vous adresser au service à la clientèle du Ministère au 1 877 346-6763.

Par ailleurs, en milieu périurbain, le piégeur doit tenir compte de la présence des autres citoyens lorsqu'il pratique le piégeage. À cette fin, il aura avantage à consulter La chasse à l'aube du XXIe sièclele dépliant La chasse à l’aube du XXIe siècle, offert dans les bureaux du Ministère, et à en favoriser l'application. Ce document est également accessible dans Internet au http://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/faune/chasse_xx1_siecle.pdf.

Pourvoiries détentrices de droits exclusifs de piégeage

Certains pourvoyeurs à droits exclusifs détiennent aussi les droits exclusifs de piégeage sur leur territoire. En vertu d’un permis de piégeage professionnel , on peut piéger sur ces territoires, mais comme dans le cas d'un terrain de piégeage, il faut également être porteur d’un document attestant l’autorisation de piéger obtenue du pourvoyeur et, le cas échéant, l’exhiber sur demande d’un agent de protection de la faune, d’un assistant à la protection de la faune ou d’un gardien de territoire. Pour savoir quels pourvoyeurs détiennent ces droits exclusifs de piégeage, il faut s’adresser au service à la clientèle du Ministère au 1 877 346-6763.

Terrains sous bail de droits exclusifs de piégeage

Un titulaire de permis de piégeage professionnel pour résident peut détenir un terrain sous bail de droits exclusifs de piégeage. C’est par un tirage au sort annuel que le Ministère attribue les terrains de piégeage disponibles. On doit s’inscrire à ce tirage auprès de la Société d’établissement de plein air du Québec (voir www.sepaq.com). Pour obtenir un tel terrain, une personne doit être résidente, être titulaire du certificat du piégeur et être âgée d'au moins 18 ans. Des conditions particulières d’exploitation sont aussi imposées sur ces terrains. Les détails sont indiqués dans la présente publication à la section Règles particulières sur un terrain de piégeage.

Ces terrains de piégeage sont situés sur les terres du domaine de l’État réservées au piégeage, dans une réserve faunique ou dans une zec, en dehors des UGAF 6, 7, 29, 31, 32, 50, 56 (réserves de castor) et 87 à 96 (territoires conventionnés). Pour obtenir plus de renseignements sur la cartographie de ces territoires ou sur la réglementation applicable à une réserve faunique ou à une zec donnée, il faut s’adresser au service à la clientèle du Ministère au 1 877 346-6763.

Un piégeur qui pratique une activité liée au piégeage dans une réserve faunique peut y circuler pendant les périodes de chasse à accès contingenté à l’orignal et au cerf de Virginie.

En vertu d’un permis de piégeage professionnel , il est possible de piéger sur ces territoires à condition d’être porteur d’un document attestant l’autorisation de piéger obtenue du titulaire du bail et, le cas échéant, l’exhiber sur demande d’un agent de protection de la faune, d’un assistant à la protection de la faune ou d’un gardien de territoire (voir le formulaire d'autorisation)(voir le formulaire d'autorisation à la fin de cette publication).

Refuges fauniques

Dans un refuge faunique, les conditions d’utilisation des ressources sont fixées en vue de conserver l’habitat de la faune ou d’une espèce faunique. Dans ces territoires, des restrictions particulières peuvent s’appliquer au piégeage.

Pour obtenir plus de renseignements sur ces refuges, vous pouvez vous adresser au service à la clientèle du Ministère au 1 877 346-6763.

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Piégeage au Québec 2016-2018 - Principales règles

Réserves naturelles

La réserve naturelle est une propriété privée protégée par l'entremise d'une entente de conservation conclue entre un propriétaire et le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Sa reconnaissance vise à garantir le maintien des caractéristiques naturelles justifiant l'intérêt de conservation de cette propriété. Elle est encadrée par les dispositions de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Dans une réserve naturelle, les activités de prélèvement faunique peuvent faire l'objet de mesures plus restrictives que celles prévues par la réglementation provinciale. Il est donc nécessaire, avant de circuler sur cette propriété privée, d'obtenir l'autorisation du propriétaire et de s'informer des mesures particulières en vigueur. Pour obtenir plus de renseignements, il faut adresser au service à la clientèle du Ministère au 1 877 346-6763.

Refuges d’oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune

Ces territoires sont sous la responsabilité d’Environnement Canada, section protection de la faune. Le piégeage peut y être permis à certaines conditions. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez vous adresser à cet organisme au 1 800 688-6767.

Réserves de chasse et de pêche

Ces réserves bénéficient d’une réglementation particulière, qui diffère d’une réserve à l’autre. Certaines d’entre elles exigent l’obtention d’une autorisation pour circuler ou pour pratiquer quelque activité que ce soit, alors que d’autres interdisent la possession d’armes ou d’engins de chasse à l’intérieur de leurs limites. Avant de piéger dans une réserve de chasse et de pêche, il est important de s’informer sur la réglementation qui s’y applique auprès du service à la clientèle du Ministère au 1 877 346-6763.

Réserves de castor et territoires de la Baie-James, du Nord et du Nord-Est québécois

Ces territoires occupent, pour une bonne part, le Nord-du-Québec au nord du 49e parallèle et certaines parties des régions de l’Abitibi-Témiscamingue, de l’Outaouais, de la Haute-Mauricie, du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. Dans les UGAF 6, 7 (à l'exception de la réserve faunique), 29, 31, 32, 50, 56 et 87 à 96, le piégeage est réservé exclusivement aux personnes (autochtones) visées au Règlement sur les réserves à castor et à la Loi sur les droits de chasse et pêche dans les territoires de la Baie James et du nord du Québec. Pour obtenir plus de renseignements sur la cartographie de ces territoires, il faut s’adresser au service à la clientèle du Ministère au 1 877 346-6763.

Endroits où le piégeage est interdit

Il est interdit de piéger dans un parc national provincial ou fédéral, une station forestière ou une réserve écologique ainsi que dans l’UGAF 67. Le piégeage est également interdit sur les territoires d'interdiction de piégeage suivants : Lac-la-Blanche (UGAF 8), des Laurentides (Centre touristique et éducatif des Laurentides à Saint-Faustin) (UGAF 23), Bois-de-Belle-Rivière (municipalité de Mirabel) (UGAF 24), massif de la Petite-Rivière-Saint-François (UGAF 40), Les Palissades (UGAF 41), Centre d’études et de recherches Manicouagan (UGAF 57), Réserve écologique de la Matamec (UGAF 61), Charles-B.-Banville (UGAF 76), Drummondville (situé à Saint-Majorique et Drummondville) (UGAF 82) et, du 19 septembre au 26 décembre, sur une partie du canal Beauharnois et des terres qui le bordent (UGAF 84) et sur le territoire de la Chute-à-Michel (Cégep de Saint-Félicien) (UGAF 47). Pour obtenir plus de renseignements, veuillez vous adresser au service à la clientèle du Ministère au 1 877 346-6763.

Enfin, il est interdit de piéger sur les propriétés de la Commission de la capitale nationale (UGAF 9) dont fait partie la réserve de chasse du parc de la Gatineau, selon la réglementation de cette commission. Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la Commission au 819 827-2711 ou au 1 800 465-1867.