Bilan de l’opération Commicerf – 14 individus condamnés à des amendes de 93 377 $

Trois-Rivières, le 30 août 2018 Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rend publique la liste des individus qui devront payer des amendes totalisant 93 377 $. Ceux-ci ont été reconnus coupables d’avoir commis différentes infractions à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages ainsi qu’à la réglementation de leur commerce international et interprovincial sur le territoire de Lanaudière et du Bas‑Saint‑Laurent.

Le processus judiciaire a connu son dénouement, le 17 août 2018, au palais de justice de Joliette. Au total, 14 personnes ont plaidé coupables à 69 chefs d’accusation. Le principal contrevenant devra payer des amendes totalisant 39 751 $ pour des infractions aux lois du Québec et 5 000 $ d’amende pour une infraction à la loi fédérale appliquée par Environnement et Changement climatique Canada.

Opération Commicerf

Rappelons que l’opération Commicerf s’est déroulée le 5 octobre 2016 après une longue enquête et à la suite de plusieurs renseignements reçus des citoyens. Le démantèlement de ce réseau de braconnage, qui impliquait plus de 30 individus, a nécessité la participation de 62 agents de protection de la faune de plusieurs régions du Québec, qui étaient assistés de l’escouade canine de la Protection de la faune et de 13 agents d’Environnement et Changement climatique Canada.

Il s’agit d’une importante opération anti-braconnage portant principalement sur la chasse illégale de cerfs de Virginie et d’orignaux, sur la vente illégale de gros gibiers et de poissons provenant de la pêche sportive, de même que le transport interprovincial illégal d’orignaux.

Contrevenants Infractions Pénalités
Jeannot Pellerin
Lavaltrie
  • Chasse au cerf de Virginie de nuit avec un projecteur;
  • Chasse au cerf de Virginie en temps prohibé;
  • Possession illégale de gros gibiers;
  • Achat et vente illégale de gros gibiers;
  • Achat et vente illégale de perchaudes;
  • Possession de carcasses entières de cervidés abattus à l’extérieur du Québec;
  • Transport interprovincial illégal d’orignaux.
44 751 $
Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois
Yannick Boisjoly
Lavaltrie
  • Chasse au cerf de Virginie de nuit avec un projecteur;
  • Possession illégale de gros gibiers;
  • Faux renseignements lors de l’enregistrement;
  • Possession de carcasses entières de cervidés abattus à l’extérieur du Québec;
  • Transport interprovincial illégal d’orignaux.
14 451 $
Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois
Alain Beauparlant
Lavaltrie
  • Achat et vente illégale de perchaudes;
  • Surplus de possession de perchaudes.
10 950 $
Michel Chatigny
Salaberry-de-Valleyfield
  • Vente illégale de perchaudes;
  • Surplus de possession de perchaudes.
7 700 $
Daniel Goyette
Lanoraie
  • Achat illégal de gros gibier;
  • Utilisation d’un permis délivré à une autre personne.
2 325 $
Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois
Claude Turcotte
Lavaltrie
  • Achat illégal de gros gibier;
  • Faux renseignements lors de l’enregistrement.
2 075 $
Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois
Jean Grégoire
Repentigny
  • Possession illégale de cerfs de Virginie;
  • Faux renseignements lors de l’enregistrement.
2 075 $
Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois
André Mondor
Saint-Charles-Borromée
  • Possession illégale de cerfs de Virginie;
  • Omission de déclarer un gros gibier trouvé mort.
2 075 $
Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois
Louis Beauparlant
Lavaltrie
  • Achat illégal de perchaudes.
1 825 $
Lise Roy Beauparlant
Lanoraie
  • Achat illégal de perchaudes.
1825 $
Rachel St-Jacques
Repentigny
  • Achat illégal de gros gibiers.
1 825 $
Annulation du certificat du chasseur pour une période de 24 mois
Roland Lavoie
Montréal
  • Possession de carcasses entières de cervidés abattus à l’extérieur du Québec;
  • Faux renseignements lors de l’enregistrement.
1 000 $
Mario Charland
Joliette
  • Faux renseignements lors de l’enregistrement.
250 $
Jean-Guy Bonin
Saint-Thomas
  • Faux renseignements lors de l’enregistrement.
250 $

Collaboration de la population

Les citoyens sont invités à poursuivre leur collaboration en signalant tout acte de braconnage ou geste allant à l’encontre de notre patrimoine faunique ou de ses habitats à SOS Braconnage au 1 800 463-2191, par Internet au SOS Braconnage ou au bureau de la protection de la faune le plus près. L’information demeure confidentielle.

Pour obtenir des renseignements sur le Ministère, en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
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