Cadre légal et orientations ministérielles

 

Zonage aquacole

Au Québec, les ensemencements sont encadrés par le Règlement sur l'aquaculture et la vente des poissons (RAVP), qui découle de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF). En vertu de ce règlement, le Québec est divisé en 28 zones aquacoles, à l'intérieur desquelles sont réglementées les activités aquacoles, soit l'ensemencement, le transport, la production, l'élevage et la garde en captivité des différentes espèces de poissons.

Il est possible de télécharger la carte du zonage aquacole autorisant l'ensemencement pour les principales espèces de poissons :

Afin de protéger l'intégrité de la biodiversité des plans d'eau du Québec, il est interdit d'ensemencer un plan d'eau avec une espèce classée comme espèces exotiques envahissantes.

Dans le cas de la truite arc-en-ciel, un salmonidé exotique communément utilisé pour la mise en valeur de la pêche, on recommande de privilégier une lignée stérile pour l'ensemencement.

Cas d'exception (ensemencement hors zonage)

Lorsque qu'une demande d'ensemencement concerne une espèce ou un plan d'eau qui n'est pas autorisé en vertu du RAVP, elle doit être évaluée par le Comité sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques (CIT), qui déterminera les risques écologiques, génétiques et sanitaires associées à l'espèce utilisée pour l'ensemencement et à ses impacts advenant une migration hors du plan d'eau ensemencé (Format PDF, 124 Ko).

Selon les résultats obtenus à la suite de l'analyse de risques, le Comité délivrera un avis à la Direction régionale concernée, recommandant ou non l'ensemencement demandé, en vertu du Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques (Format PDF, 3 Mo). Il faut noter que ce type de demande est rarement autorisé, sauf lorsqu'il y a des enjeux de conservation sérieux.

Orientations ministérielles

En marge du cadre législatif officiel, le Ministère s'est doté de politiques internes qui régissent l'ensemencement de plans d'eau avec certaines espèces. Ainsi, même si elles respectent le zonage aquacole, certaines demandes d'ensemencement peuvent être refusées, notamment sur la base de motifs de conservation, en vertu de l'article 54 de la LCMVF. Consultez la liste des principaux motifs invoqués (Format PDF, 30 ko) sur notre site Web.

Les orientations du Ministère en matière d'ensemencement ont été publiées en 2008 sous le titre de Lignes directrices sur les ensemencements de poissons (Format PDF, 1,5 Mo).

Les recommandations du Ministère relativement aux conditions d'ensemencement (contexte, communauté ichtyologique, stade, densité, fréquence, lignée, etc.) sont également disponibles dans neuf fascicules intitulés Outils d'aide à l'ensemencement des plans d'eau :