Ensemencement dans les réserves fauniques, les zecs et les pourvoiries à droits exclusifs

Plans d’ensemencement

Dans les Lignes directrices sur les ensemencements de poissons (Format PDF, 1,5 Mo), certaines mesures ont été mises de l’avant afin de maximiser la valeur des ensemencements faits au Québec et de minimiser les effets négatifs de ces derniers sur la biodiversité et les populations naturelles qui occupent les plans d’eau de la province. Une de ces mesures est la rédaction de plans d’ensemencement pour les territoires fauniques structurés de la province conformément à l’article 73.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Un plan d’ensemencement a pour but :

  • de protéger l’intégrité écologique et génétique des populations indigènes de poissons,
  • de soutenir l’offre de pêche lorsque l’habitat est dégradé de façon irréversible ou qu’il est impossible d’équilibrer l’offre et la demande,
  • d’assurer qu’aucune espèce à statut précaire n’est mise en danger et
  • d’optimiser la performance des ensemencements.

Cet outil de gestion évolutif et dynamique résulte d’une entente concertée entre le Ministère et les délégataires. La résultante est une liste des plans d’eau où l’ensemencement est généralement permis.

Afin d’accompagner les gestionnaires de la faune désireux d’élaborer des plans d’ensemencement, le Ministère a produit un canevas de travail clé en main présentant l’information et les justifications qui sous-tendent les critères établis pour autoriser ou non les ensemencements.

Chaque plan d’ensemencement a une durée de 10 ans, avec une mise à jour possible après cinq ans. Il acquiert un statut légal dès sa publication sur le site Internet du Ministère.

Voici les plans d’ensemencement en vigueur :

Bas-Saint-Laurent

Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches

Laurentides-Lanaudière

Mauricie

Outaouais

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Cas particulier des réserves de biodiversité et des réserves aquatiques

Les réserves de biodiversité et les réserves aquatiques sont des aires protégées constituées dans le but de favoriser le maintien de la biodiversité et de la représentativité des différentes régions naturelles du Québec. Il existe actuellement cinq réserves du genre au Québec, mais 77 réserves supplémentaires seront créées d’ici à 2020. Pour plus d’information, consultez notre section sur les réserves de biodiversité et les réserves de biodiversité projetées.

À l’intérieur de ces réserves, des ensemencements peuvent être réalisés, mais certaines restrictions s’appliquent. Ainsi, seul l’omble de fontaine peut être utilisé pour la mise en valeur de plans d’eau déjà ensemencés, alors que les ensemencements de conservation sont soumis à des conditions particulières, notamment en ce qui a trait à la lignée utilisée. Voir le Cadre de gestion des ensemencements propre à ce type de territoire pour en apprendre davantage.

Afin de mieux encadrer cette activité dans ces territoires particuliers, il a été convenu que les demandes d’ensemencement pour l’omble de fontaine devraient obligatoirement être autorisées par le Ministère, à l’instar des autres espèces. Ainsi, contrairement aux ensemencements en omble de fontaine réalisés dans le reste de la province, ce n’est pas le pisciculteur qui délivre le permis de transport et d’ensemencement, mais bien la Direction régionale concernée. Si la demande est acceptée, le pisciculteur obtiendra au même moment, et ce, sans démarche supplémentaire de sa part, l’autorisation générale fournie par la Direction du patrimoine écologique et des parcs. Pour connaître la procédure à suivre, veuillez vous référer à la section Ensemencer un plan d’eau en poissons issus d’une pisciculture privée.