Aménagement écosystémique : au coeur de la gestion des forêts

Certification forestière

Critères et indicateurs de l'ADF

Droits consentis

Règlement sur l'aménagement durable des forêts

Gestion environnementale

Gestion intégrée des ressources et du territoire

Main-d'œuvre en aménagement forestier

Objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier

Planification forestière

Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État

Stratégie d'aménagement durable des forêts












Cartes écoforestières
Gestion de l'information des agences régionales de mise en valeur des forêts privées (GIA)
Gestion des transmissions de rapports d’activité technique et financier (RATF)
Permis d'exploitation d'usine de transformation
du bois
Plans d'aménagement et thématiques forestières

Portail mesurage et facturation

Système PLANTS

 




Consultation du registre public du ministre responsable de l'application de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
(chapitre A-18.1)


Cette section permet d'obtenir, sous forme d'un document PDF, un extrait du registre public indiquant tous les documents qui ont été inscrits.

Recherche par numéro de garantie d'approvisionnement (GA) ou de permis de récolte (PRAU), entente de délégation de gestion (ED) ou PRBIO
Inscrire le numéro désiré
  • GA et PRAU* (001 à 599)
  • Entente de délégation de gestion - ED (1000 à 1200)
  • PRAU de biomasse forestière - PRBIO (600 à 799)
* PRAU : Permis de récolte aux fins de l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois
Note: un message d'erreur apparaîtra si le numéro saisi est invalide ou s'il correspond à un document non publié.

Voir également