La gestion forestière depuis 2013

La gestion forestière
de 1986 à 2013














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du bois
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Étapes ayant mené à un nouveau régime forestier


La mise en place d’un nouveau régime forestier est survenue à la suite de plusieurs examens et débats publics et s’est concrétisée par l’adoption de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

La sanction de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier a fait suite à un exercice de réflexion et de consultation qui a débuté en février 2008 avec la publication du Livre vert – La forêt, pour construire le Québec de demain (Format PDF, 10,1 Mo). Le Document de travail - « L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts » (Format PDF, 2,10 Mo), publié en juin 2008, est venu apporter des précisions sur certains objectifs proposés dans le Livre vert.

Finalement, c’est en juin 2009 que le ministre des Ressources naturelles et de la Faune a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi sur l’occupation du territoire forestier. Celui-ci a fait l’objet d’une réécriture en décembre 2009 pour devenir le Projet de loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. La loi a été adoptée le 23 mars 2010 et elle est pleinement en vigueur depuis le 1er avril 2013. La Loi modifiant la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et d'autres dispositions législatives a aussi été adoptée le 28 mars 2013 afin de préciser certains aspects de la gestion forestière entrant en vigueur.

Études pour mesurer les impacts du nouveau régime forestier

Le gouvernement du Québec a commandé différentes études afin de mesurer les impacts du nouveau régime forestier. Les analyses ont porté sur les processus conduisant à l’aménagement des forêts et à la vente aux enchères des bois. Elles ont porté aussi sur les structures à mettre en place pour la réalisation de ces ventes aux enchères. Ces études sont les suivantes :

  • Synthèse des études d'impacts et analyse critique (Format PDF, 697 Ko)
  • Mesure des impacts des processus de planification tactique et opérationnelle en comparaison avec la situation actuelle (Format PDF, 514 Ko)
  • Optimisation des coûts d'approvisionnement par l'utilisation des logiciels Woodstock et FPInterface (Format PDF, 4,68 Mo)
  • Étude des impacts financiers associés à l'intégration et l'optimisation des opérations forestières (Format PDF, 13,1 Mo)
  • Impact des coûts d'opération sur la valeur de la redevance et les coûts d'approvisionnement en bois (Format PDF, 534 Ko)
  • La certification des forêts publiques québécoises par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (Format PDF, 2,74 Mo)
  • Étude sur les modalités et les impacts du nouveau mode de mise en marché des bois » (Format PDF, 1,54 Mo)

Voir également

  • 2010-03-23 - Communiqué - Projet de loi no 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier « Un nouveau régime forestier pour les Québécois et les travailleurs >>
  • 2009-12-02 – Communiqué – Projet de loi no 57 sur l'aménagement durable du territoire forestier. Un projet de loi bonifié pour l'avenir de notre forêt  >>
  • 2009-09-01 – Communiqué – Projet de loi sur l'occupation du territoire forestier - Début d'une consultation importante pour l'avenir de notre forêt  >>
  • 2009-06-12 – Communiqué – Dépôt du projet de loi sur l'occupation du territoire forestier – « Une étape importante vers un nouveau régime forestier »  >>
    • Document explicatif du Projet de loi sur l’occupation du territoire forestier (Format PDF, 3,17 Mo)
    • Fiche synthèse sur les principaux éléments du Projet de loi sur l’occupation du territoire forestier (Format PDF, 2,23 Mo)

  • Document de travail « L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts » (Format PDF, 2,10 Mo)