La gestion forestière depuis 2013

La gestion forestière
de 1986 à 2013














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Mise en oeuvre des recommandations de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise




La création de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise (commission Coulombe) a été annoncée le 23 octobre 2003. Cette commission, présidée par M. Guy Coulombe, a procédé à une vaste consultation qui a fortement inspiré son rapport déposé le 14 décembre 2004. Ce rapport a été bien accueilli par l'ensemble des intervenants du secteur forestier et la population.


Mise en œuvre : des gestes concrets

Dès 2005, le gouvernement du Québec a posé plusieurs gestes concrets, tant sur les plans législatifs, réglementaires qu’administratifs, pour amorcer l’important virage recommandé par la commission Coulombe. Au nombre de ceux-ci, mentionnons l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale des projets de loi portant sur :

  • la baisse d’attribution de la matière ligneuse (projet de loi nº 71);
  • la création d’un poste de forestier en chef (projet de loi nº 94);
  • la mise en place de mesures pour soutenir le secteur forestier (octobre 2005);
  • ainsi que la nomination du forestier en chef.

Dans cette continuité, de nombreux changements structurants ont été apportés dans le cadre du régime forestier actuel. Certains ont été annoncés par le gouvernement tandis que d’autres nécessitent un approfondissement avant leur mise en application. Voici quelques exemples de ces changements :

  • la prise en charge du calcul de la possibilité forestière par le forestier en chef qui a enclenché la transition vers le logiciel Woodstock/Stanley;
  • la baisse des possibilités forestières qui a été appliquée dès 2005 et dont la pertinence a été confirmée par le forestier en chef en décembre 2006;
  • l’implantation progressive de l’aménagement écosystémique, entre autres, par la mise en place de trois projets pilotes qui représentent des problématiques forestières distinctes et par une diversification de la sylviculture;
  • l’élaboration d’un nouveau règlement sur l’aménagement durable des forêts (qui remplacera l'actuel Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (RNI) qui s’inscrira dans une perspective de gestion par objectifs et résultats;
  • la mise en place du Programme d’investissements sylvicoles (75 M$ sur 4 ans) qui vise surtout à augmenter les rendements ligneux des forêts sur des sites ciblés pour leur fort potentiel;
  • la gestion intégrée et régionalisée, entre autres par la mise en place des commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire et la préparation de plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire;
  • l’élaboration de guides sylvicoles qui seront des outils essentiels pour les aménagistes dans un nouveau contexte de gestion par objectifs et résultats;
  • la révision des modes de suivi et contrôle des activités d’aménagement forestier, où le Ministère a adopté une approche basée sur la responsabilisation des acteurs;
  • la réaffirmation d’atteindre l’objectif de 8 % d’aires protégées d’ici la fin de 2008.

Voir également

Information sur la commission Coulombe

  • Rapport de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise (Format PDF, 128 Mo)

Information sur la mise en œuvre du rapport de la commission Coulombe