La gestion forestière depuis 2013

La gestion forestière
de 1986 à 2013














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Gestion des transmissions de rapports d’activité technique et financier (RATF)
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Plans d'aménagement et thématiques forestières

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Système PLANTS

 




Étapes ayant mené à la mise à jour du régime forestier 2001-2013



 

En 1996, le Ministère a entrepris une démarche de mise à jour du régime forestier qui s’est terminée en 2001. Les principales étapes de cette démarche ont mené à la réalisation d’un bilan qui a été publié en 1998, à une consultation du public sur des propositions préliminaires de mises à jour en 1998 et, enfin, à l’adoption d’une loi qui modifie la Loi sur les forêts en 2001.

Publications sur la mise à jour du régime forestier

  • Investir dans les forêts québécoises pour en augmenter la production (Format PDF, 106 Ko) 
  • Implication du ministère de l'Environnement (MENV) et de la Société de la faune et des parcs du Québec (FAPAQ) dans la gestion des forêts (Format PDF, 19 Ko)
  • Intensification des contrôles forestiers du MRN : Mesurage parallèle appliqué à la méthode « masse/volume » dans le Bas-Saint-Laurent (Format PDF, 296 Ko)
  • Info-Forêt, Commission parlementaire sur la révision du Régime forestier (Format PDF, 925 Ko)
  • Info-Forêt, spécial - Mesures pour améliorer le Régime forestier (Format PDF, 1 471 Ko) 
  • La gestion des forêts, ça vous concerne! (Format PDF, 690 Ko) 

Dépôt du Projet de loi no 136 modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et tenue de la Commission parlementaire générale 2000 :

Projet de loi no 136 - Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives (Format PDF, 134 Ko)

Bill 136 - An Act to amend the Forest Act and other legislative provisions (PDF Format, 120 Kb)

Publications des points de vue des organismes et des communautés autochtones exprimés lors des consultations publiques de l'automne 1998 sur la mise à jour du régime forestier

  • Mise à jour du régime forestier / Points de vue des organismes et des communautés autochtones / Consultations publiques / Automne 1998 (Format PDF, 471 Ko)  
  • Updating the forest system / Views of Native Organizations and Communities / Public consultations / Fall 1998 (PDF Format, 439 Kb) 

Lancement du document synthèse sur la mise à jour du régime forestier

  • Mise à jour du régime forestier / Synthèse des consultations publiques / Automne 1998 (Format PDF, 875 Ko)
  • Updating the forest system / Summary of public consultations / Fall 1998 (PDF Format, 1,17 Mb)

Consultations publiques à travers tout le Québec