Partenaires de la forêt privée

Agences régionales de mise en valeur des forêts privées

Grandes orientations de l'aménagement et de la gestion des forêts privées au Québec

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Gestion des transmissions de rapports d’activité technique et financier (RATF)
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du bois
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La gouvernance
en forêt privée

Le contexte

Le partenariat établi en forêt privée depuis 1995 a permis la régionalisation de la prise de décisions. Cependant, une évolution de ce partenariat était nécessaire afin de maximiser les ressources consacrées à la mise en valeur des boisés privés. De plus, le Ministère souhaitait améliorer le canal de communication avec les agences régionales de mise en valeur des forêts privées afin de mieux comprendre leur réalité, facilitant ainsi la livraison des programmes et la reddition de comptes. Dans cette gouvernance, les partenaires nationaux peuvent faire valoir leurs préoccupations. Un mécanisme de consultation interministérielle assure une plus grande synergie des actions gouvernementales.

Le 1er avril 2012, un nouveau modèle de gouvernance a été mis en place. Ce modèle comporte les tables suivantes :

  • une table décisionnelle MFFP;
  • un forum des partenaires provinciaux qui discutent d'enjeux stratégiques;
  • une table des agences qui s'assure d'une livraison efficace des programmes d'aide et de la reddition de comptes afférente;
  • une table consultative interministérielle.

Forum des partenaires provinciaux

Ce forum regroupe les partenaires intéressés actuels de la forêt privée (Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Fédération québécoise des municipalités, Fédération des producteurs forestiers du Québec et le Regroupement des sociétés d'aménagement forestier du Québec). Il est présidé par le Ministère qui a un rôle décisionnel. Des parties ou groupes intéressés pourront occasionnellement être entendus dans le cadre de ce forum. Des représentants des agences pourraient siéger à cette table de façon ad hoc. Dans le respect des droits des propriétaires de boisés et de la vision élaborée par les partenaires provinciaux, ce forum permet de :

  • faire valoir les objectifs et les positions des différentes organisations;
  • présenter des avis à la table décisionnelle sur des sujets d'intérêt pour la protection et la mise en valeur des forêts privées;
  • proposer des solutions à des problèmes et documenter leurs impacts;
  • discuter des sujets d'intérêt commun;
  • analyser les avis formulés par la table des agences, le cas échéant.

Table des agences

Cette table, constituée d'un représentant de chacune des 17 agences et de représentants du Ministère, vise à s'assurer d'une livraison efficace des programmes d'aide et de la reddition de comptes afférente. En outre, les aspects administratifs et ceux liés aux opérations de la livraison des programmes sont discutés à cette table.

Agences

Les agences régionales de mise en valeur des forêts privées assurent la mise en œuvre et la reddition de comptes relatives aux orientations retenues pour la forêt privée, et ce, dans un contexte de régionalisation de la livraison des programmes d'aide.

Table consultative interministérielle

Cette table a pour mandat de documenter les éléments gravitant autour de la gestion intégrée des ressources naturelles en forêt privée et alimente la table décisionnelle MFFP. Cette table s'inscrit dans la volonté exprimée dans la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier de donner plus de cohérence aux initiatives gouvernementales et de canaliser les efforts qui sont déjà entrepris pour atteindre des buts communs.

Table décisionnelle MFFP

Cette table décisionnelle est associée directement au Forum des partenaires provinciaux en ce qui a trait aux enjeux stratégiques et à la Table des agences pour les orientations gouvernementales, les aspects administratifs liés à la livraison des programmes et la reddition de comptes. Elle s'inscrit dans la politique de régionalisation mise de l'avant par le Ministère.

 




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