Infractions aux lois et règlements forestiers – Amendes imposées aux contrevenants

Québec, le 5 mars 2019 – Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État. Cette publication porte sur les jugements rendus entre le  1er juin 2018 et le 15 décembre 2018.

La liste des contrevenants regroupe les noms de 10 individus et de 22 entreprises qui ont commis 69 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 123 902 $ $ ont été imposées.

Les 10 individus ont écopé d’amendes qui s’élèvent au total à 11 867 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. De leur côté, les entreprises forestières devront payer des amendes totalisant 112 035 $ pour les infractions qu’elles ont commises.

Les lois et règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l’aménagement d’infrastructures qui permettent de franchir des cours d’eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d’assurer la conformité des interventions et, lorsqu’il y a lieu, de repérer les contrevenants.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle que les gestes portant atteinte à l’intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d’assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.

La liste complète des 69 infractions rendues publiques aujourd’hui est accessible sur le site Web du Ministère.

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