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Garde d’animaux en captivité

Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation en septembre 2018

La réglementation relative à la garde d’espèces sauvages en captivité a fait l’objet d’une importante refonte à l’été 2018. Le texte intégral des nouveaux règlements peut être consulté dans la Gazette officielle du Québec du 22 août 2018. Ces nouveaux règlements sont entrés en vigueur le 6 septembre 2018.

La garde d’espèces sauvages en captivité fait partie intégrante de plusieurs activités récréatives ou professionnelles. Par exemple, plusieurs espèces exotiques sont vendues en animaleries et gardées comme animaux de compagnie par des particuliers, alors que d’autres espèces sont présentées dans les jardins zoologiques ou les aquariums. De fait, un grand nombre d’animaux sauvages sont gardés en captivité au Québec

Par le fait qu’il est responsable de l’application de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune  (LCMVF) et de ses règlements, le ministère des Forêts de la Faune et des Parcs a la responsabilité d’encadrer la garde en captivité des différentes espèces sauvages sur le territoire du Québec, que ces espèces soient indigènes ou exotiques.

Les grands objectifs

L’encadrement de la garde en captivité d’animaux sauvages vise principalement trois objectifs :

  • assurer la préservation de la faune du Québec en déterminant quelles espèces indigènes peuvent être gardées sans permis et le nombre de spécimens qu’une personne peut posséder, et en déterminant des règles et des interdictions afin d’éviter l’introduction d’espèces exotiques envahissantes et de maladies dans les milieux naturels;
  • assurer la sécurité du public en déterminant quelles espèces sauvages nécessitent un permis pour leur garde en captivité, telles que les grands félins, les éléphants et les serpents venimeux; ou, encore, en déterminant diverses normes et conditions pour éviter les attaques graves par un animal captif ou la transmission de maladies à l’humain;
  • assurer la santé et le bien-être des animaux en déterminant diverses normes et conditions à respecter en ce qui a trait aux installations de garde des animaux, aux soins qui doivent leur être prodigués et, le cas échéant, aux conditions de leur euthanasie.