Animaux de compagnie et animaleries

Espèces visées par la réglementation

La garde de la presque totalité des espèces exotiques vendues en animalerie est assujettie au Règlement sur les animaux en captivité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Seuls les animaux de compagnie qui appartiennent à une espèce ou à une sous-espèce domestique sont sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Pour être considérée comme une espèce domestique, l’espèce doit disposer d’un nom scientifique qui la distingue de son espèce sauvage d’origine. En ce qui a trait aux animaux de compagnie, le chien, le chat, le lapin domestique, le furet domestique et le cochon d’Inde sont les seules espèces qui répondent à ce critère.

Les rats, les souris et les autres espèces de rongeurs appartiennent toujours à la même espèce que les spécimens qui vivent en milieu naturel. Par conséquent, ils sont soumis au Règlement sur les animaux en captivité .

Garde sans permis

La plupart des animaux habituellement vendus en animalerie n’exigent pas de permis du Ministère pour être gardés en captivité, puisqu’ils posent un faible risque pour la santé et la sécurité du public ou pour la conservation de la faune du Québec.

Même si leur garde n’exige pas de permis, vous devez respecter les normes et les conditions de garde prévues par la réglementation, particulièrement les exigences de soins et de bien-être des animaux. Consulter la page Conditions générales de garde d’un animal pour plus de détails sur les conditions à respecter pour toutes les espèces.

Garde avec permis

Certaines espèces dont la garde nécessite un permis peuvent être gardées à des fins personnelles suivant l’obtention d’un permis général de garde d’animaux.  Par exemple, la garde des espèces de serpents suivantes nécessite un permis depuis le 6 septembre 2018, et ce, peu importe la taille du spécimen :

  • L’anaconda (Eunectes murinus)
  • Le python africain (Python natalensis)
  • Le python améthyste (Simalia amethistina)
  • Le python birman (Python bivittatus)
  • Le python de Seba (Python sebae)
  • Le python indien (Python molurus)
  • Le python réticulé (Malayopython reticulatus)

Les espèces dont la garde est autorisée suivant la délivrance d’un permis général de garde d’animaux sont des espèces qui demandent une expérience et une attention supplémentaires pour être gardées dans de bonnes conditions. Par exemple, ces espèces peuvent nécessiter un suivi plus étroit parce qu’elles ont besoin d’installations plus complexes et de plus grandes dimensions, ou parce qu’elles pourraient s’établir au Québec si elles s’évadaient.

Pour obtenir un permis, une personne devra notamment avoir de l’expérience dans la garde en captivité d’espèces du même ordre et démontrer qu’elle se conforme aux diverses conditions de garde prévues à la règlementation pour la garde de cette espèce (ex. : dimensions de la cage, installation verrouillée dans certains cas, etc.). Les détenteurs de permis doivent également tenir un registre des animaux qu’ils gardent en captivité.

Le permis général de garde d’animaux n’autorise pas la garde d’animaux qui posent des risques élevés, tels que les grands félins ou les serpents venimeux.

Une personne nouvellement assujettie à l’obligation d’être titulaire d’un permis pour garder un animal en captivité a jusqu’au 31 octobre 2018 pour déposer sa demande de permis. Dans ces cas, certaines modalités relatives à la reconnaissance de l’expérience sont également prévues.

Consultez la page Permis de garde d’animaux en captivité et formulaires pour obtenir de l’information sur les différents permis et pour accéder aux formulaires.

Dimensions minimales des installations de garde

L’installation de garde de tout animal doit respecter des dimensions qui répondent à ses besoins, et l’espace prévu doit être adapté au nombre d’animaux logés. À cet effet, l’annexe 4 du Règlement sur les animaux en captivité prévoit les dimensions minimales des cages, des enclos et des bassins de baignade à respecter pour la plupart des espèces.

Portez une attention particulière aux dimensions fournies par les fabricants de produits pour animaux, car les dimensions correspondent habituellement aux dimensions extérieures de la cage et non aux dimensions intérieures réellement accessibles à l’animal.

L’espace habitable d’une maison n’est pas considéré comme une installation de garde. Ainsi, même si les animaux de compagnie peuvent avoir accès à l’espace habitable de votre maison lorsque vous êtes présents, ils doivent bénéficier d’un espace qui leur est destiné, et cet espace doit répondre aux dimensions minimales exigées.

Enfin, dans le cas des animaux mis en vente dans les animaleries, puisque les animaux sont habituellement gardés pour une courte période de temps, la dimension des cages doit correspondre à au moins 35 % du minimum applicable pour l’espèce selon l’annexe 4.

Dimensions minimales à respecter pour la garde de certaines espèces admises à la garde sans permis

Exemples d’espèces Groupe (annexe 4 du RAC) Surface totale minimale Hauteur intérieure minimale Volume total minimal
  • Xénope, aussi appelé « grenouille africaine » de 10 cm
Groupe 3 400 cm²
  • Rainette aux yeux rouges de 6 cm
Groupe 4 300 cm² 10 000 cm³
  • Python royal de 125 cm
Groupe 8 2 600 cm²
  • Tortue à oreilles rouges de 12 cm
Groupe 11 1 400 cm²
  • Diamant mandarin
  • Diamant de Gould
  • Perruche ondulée
  • Toui céleste
Groupe 12 660 cm² 25 cm 20 000 cm³
  • Inséparable masqué
  • Toui à ailes jaunes
  • Perruche de Bourke
  • Serin des Canaries
Groupe 13 800 cm² 30 cm 45 000 cm³
  • Perruche calopsitte « Cockatiel »
  • Conure à joues vertes
  • Conure à front pêche
  • Rossignol du Japon
Groupe 14 1 000 cm² 40 cm 70 000 cm³
  • Ara noble
  • Conure soleil
  • Conure veuve « Quaker »
  • Loriquet à tête bleue
  • Youyou du Sénégal
Groupe 15 0,16 m² 40 cm 0,10 m³
  • Amazone à front blanc
  • Étourneau des pagodes
  • Tourterelle turque
Groupe 16 0,20 m² 50 cm 0,14 m³
  • Amazone à ailes orange
  • Amazone à couronne lilas
  • Ara sévère
  • Cacatoès de Goffin
  • Perroquet jardine
  • Perroquet timneh
  • Pione à tête bleue
Groupe 17 0,30 m² 50 cm 0,20 m³
  • Amazone à front bleu
  • Amazone à tête jaune
  • Éclectus
  • Perroquet gris d’Afrique
  • Mainate religieux
  • Cacatoès blanc
Groupe 18 0,40 m² 75 cm 0,30 m³
  • Ara bleu et or
  • Ara macao
  • Ara militaire
  • Cacatoès à huppe jaune
  • Cacatoès des Moluques
Groupe 19 0,8 m² 1 m 1 m³
  • Toucans
  • Ara de Buffon
  • Ara chloroptère
Groupe 20 0,95 m² 1,2 m 1,40 m³
  • Souris commune
  • Hamster nain
Groupe 45 450 cm² 11 000 cm³
  • Hamster doré
  • Gerbille de Mongolie
  • Souris épineuse
Groupe 46 900 cm² 18 000 cm³
  • Dégus du Chili
  • Opossum gris à queue courte
  • Rat surmulot
Groupe 47 1 400 cm² 60 000 cm³
  • Hérisson à ventre blanc
Groupe 48 0,24 m²
  • Phalanger volant
Groupe 49 0,20 m² 0,20 m³
  • Chinchilla à longue queue
  • Chinchilla à queue courte
Groupe 50 0,20 m² 0,18 m³