Animaux de compagnie et animaleries

Espèces visées par la réglementation

La garde de la presque totalité des espèces exotiques vendues en animalerie est assujettie au Règlement sur les animaux en captivité .

Seuls les animaux de compagnie qui appartiennent à une espèce ou à une sous-espèce domestique sont sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Pour être considérée comme une espèce domestique, l’espèce doit disposer d’un nom scientifique qui la distingue de son espèce sauvage d’origine. En ce qui a trait aux animaux de compagnie, le chien, le chat, le lapin domestique, le furet domestique et le cochon d’Inde sont les seules espèces qui répondent à ce critère.

Les rats, les souris et les autres espèces de rongeurs appartiennent toujours à la même espèce que les spécimens qui vivent en milieu naturel. Par conséquent, ils sont soumis au Règlement sur les animaux en captivité .

Garde sans permis

La plupart des animaux habituellement vendus en animalerie n’exigent pas de permis du Ministère pour être gardés en captivité, puisqu’ils posent un faible risque pour la santé et la sécurité du public ou pour la conservation de la faune du Québec.

Exemple d’espèces qui peuvent être gardées sans permis

Même si leur garde n’exige pas de permis, vous devez respecter les normes et les conditions de garde prévues par la réglementation, particulièrement les exigences de soins et de bien-être des animaux. Consulter la page Conditions générales de garde d’un animal pour plus de détails sur les conditions à respecter pour toutes les espèces.

Garde avec permis

Certaines espèces dont la garde nécessite un permis peuvent être gardées à des fins personnelles suivant l’obtention d’un permis général de garde d’animaux. Les espèces dont la garde est autorisée suivant la délivrance d’un permis général de garde d’animaux sont des espèces qui demandent une expérience et une attention supplémentaires pour être gardées dans de bonnes conditions. Par exemple, ces espèces peuvent nécessiter un suivi plus étroit parce qu’elles ont besoin d’installations plus complexes et de plus grandes dimensions, ou parce qu’elles pourraient s’établir au Québec si elles s’évadaient.

Exemple d’espèces qui nécessitent un permis

Pour obtenir un permis, une personne devra notamment avoir de l’expérience dans la garde en captivité d’espèces du même ordre et démontrer qu’elle se conforme aux diverses conditions de garde prévues à la règlementation pour la garde de cette espèce (ex. : dimensions de la cage, installation verrouillée dans certains cas, etc.). Les détenteurs de permis doivent également tenir un registre des animaux qu’ils gardent en captivité.

Le permis général de garde d’animaux n’autorise pas la garde d’animaux qui posent des risques élevés, tels que les grands félins ou les serpents venimeux.

Dimensions minimales des installations de garde

L’installation de garde de tout animal doit respecter des dimensions qui répondent à ses besoins, et l’espace prévu doit être adapté au nombre d’animaux logés. À cet effet, l’annexe 4 du Règlement sur les animaux en captivité prévoit les dimensions minimales des cages, des enclos et des bassins de baignade à respecter pour la plupart des espèces.

Portez une attention particulière aux dimensions fournies par les fabricants de produits pour animaux, car les dimensions correspondent habituellement aux dimensions extérieures de la cage et non aux dimensions intérieures réellement accessibles à l’animal.

• Outil de calcul pour vérifier la taille d’une installation de garde (mammifère, oiseaux)
• Outil de calcul pour vérifier la taille d’une installation de garde (amphibien ou reptile)

L’espace habitable d’une maison n’est pas considéré comme une installation de garde. Ainsi, même si les animaux de compagnie peuvent avoir accès à l’espace habitable de votre maison lorsque vous êtes présents, ils doivent bénéficier d’un espace qui leur est destiné, et cet espace doit répondre aux dimensions minimales exigées.

Enfin, dans le cas des animaux mis en vente dans les animaleries, puisque les animaux sont habituellement gardés pour une courte période de temps, la dimension des cages doit correspondre à au moins 35 % du minimum applicable pour l’espèce selon l’annexe 4.

Dimensions minimales à respecter pour la garde de certaines espèces admises à la garde sans permis

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