Fauconnerie, garde et capture d’oiseaux de proie

Permis requis

Garde en captivité

Les oiseaux de proie peuvent uniquement être gardés en captivité par :

  • les détenteurs d’un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie;
  • les détenteurs d’un permis professionnel de garde d’animaux.

Ces permis autorisent seulement la garde d’un oiseau de proie et non sa capture en milieu naturel. Pour capturer un oiseau de proie en milieu naturel, vous devez détenir un permis de capture d’oiseau de proie.

Capture d’oiseaux de proie

La capture de la buse à queue rousse, de l’autour des palombes, de l’épervier de Cooper et du faucon émerillon est autorisée si vous détenez un permis de capture d’oiseau de proie. Un seul permis par année par personne peut être délivré au titulaire d’un permis autorisant la garde en captivité d’un oiseau de proie.

Le formulaire de demande de permis doit être rempli et acheminé, avec les autres documents requis, au bureau de la gestion de la faune de la région où les animaux seront capturés.

Chasse à l’aide d’un oiseau de proie

Pour chasser le petit gibier avec un oiseau de proie, vous devez détenir deux permis. Celui qui autorise la garde de l’oiseau ainsi qu’un permis de chasse au petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie délivré conformément au Règlement sur la chasse .

Adressez-vous au bureau de la gestion de la faune de votre région pour obtenir le permis de chasse au petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie.

Consultez la page Permis de garde d’animaux en captivité et formulaires pour obtenir de l’information sur les différents permis et pour accéder aux formulaires.

Conditions de garde relatives aux oiseaux de proie

En plus des conditions générales de garde d’un animal, la réglementation prévoit des conditions particulières applicables aux oiseaux et aux oiseaux de proie.

Le Règlement sur les animaux en captivité prévoit entre autres que :

  • les installations doivent comporter au moins deux perchoirs qui permettent de maintenir les pattes des oiseaux en bonne santé (par exemple, de dimensions ou de formes différentes);
  • l’oiseau doit être identifié avec une micropuce ou une bague;
  • l’oiseau doit être protégé des prédateurs ou sous surveillance lorsqu’il est gardé à l’attache;
  • l’oiseau ne peut être gardé à l’attache continuellement, à moins de bénéficier de périodes de vol régulières;
  • le gardien doit utiliser un système d’émetteur-récepteur lorsque l’oiseau vole sans attache à l’extérieur;
  • l’oiseau doit être gardé dans une cage qui répond aux normes de dimensions minimales;
  • certaines espèces, provenant de régions plus chaudes comme la buse de Harris (Parabuteo unicinctus), nécessitent une volière munie d’un chauffage d’appoint en période hivernale.

Dimensions minimales des installations de garde

L’installation de garde d’un oiseau de proie doit respecter des dimensions qui répondent à ses besoins, et l’espace prévu doit être adapté au nombre d’oiseaux logés. À cet effet, l’annexe 4 du Règlement sur les animaux en captivité prévoit les dimensions minimales à respecter pour la cage d’un oiseau de proie.

Dimension minimales à respecter pour la garde de certains oiseaux de proie

Espèce Groupe (annexe 4 du RAC) Surface totale minimale Hauteur intérieure minimale Volume total minimal
  • Faucon émerillon
  • Crécerelle d’Amérique
Groupe 19 0,8 m² 1 m 1 m³
  • Autours et éperviers
  • Hiboux
  • Busards
  • Buses
  • Effraies
  • Faucon lanier
  • Faucon sacre
  • Faucon aplomado
  • Faucon laggar
  • Faucon des prairies
  • Faucon pèlerin
  • Faucon gerfaut
  • Chouette rayée
  • Chouette lapone
Groupe 22 4,3 m² 2 m 10 m³
  • Urubus
  • Bateleurs
  • Grand-duc d’Europe
  • Harfang des neiges
  • Grand-duc d’Amérique
Groupe 23 7,2 m² 2 m 14,4 m³
  • Aigles et pygargues
Groupe 24
  • 30 m² (été*)
  • 15 m² (hiver**)
  • 3 m (été*)
  • 2,4 m (hiver**)
  • 90 m³ (été*)
  • 36 m³ (hiver**)
  • Vautours
  • Condors
  • Gypaète
Groupe 25
  • 46 m² (été*)
  • 23 m² (hiver**)
  • 4 m (été1)
  • 2,4 m (hiver**)
  • 184 m³ (été*)
  • 55 m³ (hiver**)

* du 1er juin au 1er septembre
** du 2 septembre au 31 mai

Conditions de capture d’oiseaux de proie en milieu naturel

La capture de la buse à queue rousse, de l’autour des palombes, de l’épervier de Cooper et du faucon émerillon est autorisée suivant l’obtention d’un permis de capture d’oiseau de proie. Un seul permis par année par personne peut être délivré au titulaire d’un permis autorisant la garde en captivité d’un oiseau de proie. La capture de l’oiseau de proie est autorisée du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.

Les moyens utilisés pour le capturer ne doivent pas l’intoxiquer ni le blesser. Par conséquent, seulement quatre engins de capture sont autorisés :

  • un bownet;
  • un Swedish goshawk trap;
  • un bal-chatri;
  • un dho-gazza.

Lors des tentatives de capture, une surveillance constante doit être exercée sur le piège afin de récupérer rapidement l’oiseau ou pour libérer immédiatement tout autre animal qui s’y prendrait accidentellement.

L’oiseau de proie doit être enregistré au Ministère dans les 14 jours ouvrables qui suivent sa capture. En tant que propriétaire, vous devrez fournir différents renseignements à l’aide du formulaire prévu. Les frais d’enregistrement doivent être acquittés conformément à l’article 11 du Règlement sur les animaux en captivité .

Consultez la page Permis de garde d’animaux en captivité et formulaires pour obtenir de l’information sur les différents permis et pour accéder aux formulaires.

Santé des oiseaux et prévention des zoonoses

Il est important de prendre de bonnes mesures d’hygiène lors de la manipulation des oiseaux. Ces mesures sont encore plus pertinentes lorsqu’ils sont capturés dans leur milieu naturel afin d’éviter la transmission de maladies et de parasites. Il est fortement recommandé de bien se laver les mains après avoir manipulé des animaux ou après avoir fait l’entretien d’une cage.

La consultation d’un médecin vétérinaire lors de l’acquisition d’un nouvel oiseau fait également partie des bonnes pratiques pour s’assurer de la bonne santé de l’animal et prévenir la transmission de maladies à l’humain.

Le médecin vétérinaire pourra évaluer l’animal, fournir différents conseils et proposer certains tests de dépistage ou certains traitements préventifs (antiparasitaires, par exemple) pertinents, selon l’espèce.

Pour trouver un médecin vétérinaire, vous pouvez consulter l’outil de recherche sur le site Web de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec .