Garde d’espèces indigènes ou introduites
Garde sans permis
La capture, la possession et la vente sans permis de certaines espèces indigènes de petite taille, et dont l’état des populations sauvages n’est pas préoccupant, sont autorisées sous certaines conditions.
Afin de préserver les populations des espèces indigènes, certaines obligations doivent être respectées :
- la vente de certaines espèces est limitée;
- un nombre maximum d’individus peuvent être possédés pour certaines espèces;
- seules certaines méthodes de capture sont autorisées.
La capture, la possession et la vente sans permis de la plupart des espèces exotiques introduites et maintenant établies au Québec ne sont pas restreintes.
Résumé des restrictions pour certaines espèces indigènes ou introduites
Amphibiens
| Espèce | Capture sans permis | Limite de possession sans permis | Vente sans permis |
|---|---|---|---|
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Non autorisée |
Oiseaux
| Espèce | Capture sans permis | Limite de possession sans permis | Vente sans permis |
|---|---|---|---|
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15 spécimens | Non autorisée |
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Aucune limite | Autorisée |
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Non autorisée | Aucune limite | Autorisée |
Mammifères
| Espèce | Capture sans permis | Limite de possession sans permis | Vente sans permis |
|---|---|---|---|
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15 spécimens | Non autorisée |
Reptiles
| Espèce | Capture sans permis | Limite de possession sans permis | Vente sans permis |
|---|---|---|---|
|
|
15 spécimens | Non autorisée |
1Filet en forme de sac maintenu ouvert par un anneau rigide ou semi-rigide fixé au bout d’un manche. 2Cage conçue pour la capture vivante de petits mammifères, qui est d’une longueur maximale de 122 centimètres et d’une hauteur maximale de 46 centimètres.
Exigences supplémentaires pour la garde en captivité de certains oiseaux
Même si la garde en captivité de la plupart des familles d’oiseaux est possible sans permis à l’échelle provinciale, leur capture et leur possession peuvent être restreintes par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs 
du gouvernement fédéral.
La garde en captivité de ces oiseaux exige un permis d’aviculture délivré conformément au Règlement sur les oiseaux migrateurs . Ce permis fédéral est délivré par le Service canadien de la faune, et quiconque désire obtenir un tel permis doit se renseigner au bureau du Service canadien de la faune de sa région. Vous pouvez consulter la liste des espèces assujetties aux dispositions de cette loi. 
Santé des animaux et prévention des zoonoses
Il est important de prendre de bonnes mesures d’hygiène lors de la manipulation des animaux. Ces mesures sont d’autant plus nécessaires lorsqu’un animal est capturé dans son milieu naturel. Le lavage des mains après avoir manipulé des animaux ou après avoir fait l’entretien d’une cage est un bon moyen pour prévenir la transmission de maladies et de parasites.
La consultation d’un médecin vétérinaire lors de l’acquisition d’un nouvel animal fait également partie des bonnes pratiques pour s’assurer de la bonne santé de l’animal et prévenir la transmission de maladies à l’humain.
Le médecin vétérinaire pourra évaluer l’animal, fournir différents conseils et proposer certains tests de dépistage ou certains traitements préventifs (antiparasitaires, par exemple) pertinents, selon l’espèce.
Pour trouver un médecin vétérinaire, vous pouvez consulter l’outil de recherche sur le site Web de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec .
Dimensions minimales des installations de garde
Les normes et les conditions de garde prévues par le Règlement sur les animaux en captivité s’appliquent à tous les animaux gardés, sans permis ou avec permis, y compris les espèces d’oiseaux gardées conformément à un permis d’aviculture délivré par le Service canadien de la faune.
L’installation de garde de tout animal doit respecter des dimensions qui répondent à ses besoins et l’espace prévu doit être adapté au nombre d’animaux logés. À cet effet, l’annexe 4 du Règlement sur les animaux en captivité prévoit les dimensions minimales des cages, des enclos et des bassins de baignade à respecter pour la plupart des espèces.
Dimensions minimales à respecter pour la garde d’un spécimen de certaines espèces d’oiseaux et de mammifères indigènes admis à la garde sans permis
Oiseaux
| Exemples d’espèces | Groupe (annexe 4 du RAC) | Surface totale minimale | Hauteur intérieure minimale | Volume total minimal |
|---|---|---|---|---|
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Groupe 14 | 1 000 cm² | 40 cm | 70 000 cm³ |
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Groupe 16 | 0,20 m² | 50 cm | 0,14 m³ |
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Groupe 17 | 0,30 m² | 50 cm | 0,2 m³ |
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Groupe 18 | 0,4 m² | 75 cm | 0,30 m³ |
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Groupe 19 | 0,80 m² | 1 m | 1 m³ |
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Groupe 38 |
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– | – |
Mammifères
| Exemples d’espèces | Groupe (annexe 4 du RAC) | Surface totale minimale | Hauteur intérieure minimale | Volume total minimal |
|---|---|---|---|---|
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Groupe 45 | 450 cm² | – | 0,011 m³ |
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Groupe 46 | 900 cm² | 0,018 m³ | |
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Groupe 47 | 1 400 cm² | – | 0,06 m³ |
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Groupe 49 | 2 000 cm² | – | 0,20 m³ |
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Groupe 51 | 4 500 cm² | – | 0,45 m³ |
* du 1er juin au 1er septembre
** du 2 septembre au 31 mai
Dimensions minimales à respecter pour la garde d’un spécimen de certaines espèces d’amphibiens et de reptiles indigènes admis à la garde sans permis
Amphibiens
| Exemples d’espèces | Groupe (annexe 4 du RAC) | Taille du spécimen1 | Surface minimale du terrarium | Surface minimale du bassin d’eau | Volume minimal du terrarium |
|---|---|---|---|---|---|
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Groupe 1 |
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– | – |
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Groupe 1 |
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– |
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Groupe 4 |
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– |
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Groupe 2 |
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– | – |
Reptiles
| Exemples d’espèces | Groupe (annexe 4 du RAC) | Taille du spécimen1 | Surface minimale du terrarium | Surface minimale du bassin d’eau | Volume minimal du terrarium |
|---|---|---|---|---|---|
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Groupe 8 |
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– | – |
1 Longueur du museau au cloaque, sauf pour les couleuvres pour lesquelles la longueur totale est utilisée.
