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Garde d’espèces indigènes ou introduites

Garde sans permis

La capture, la possession et la vente sans permis de certaines espèces indigènes de petite taille, et dont l’état des populations sauvages n’est pas préoccupant, sont autorisées sous certaines conditions.

Afin de préserver les populations des espèces indigènes, certaines obligations doivent être respectées :

  • la vente de certaines espèces est limitée;
  • un nombre maximum d’individus peuvent être possédés pour certaines espèces;
  • seules certaines méthodes de capture sont autorisées.

La capture, la possession et la vente sans permis de la plupart des espèces exotiques introduites et maintenant établies au Québec ne sont pas restreintes.

Résumé des restrictions pour certaines espèces indigènes ou introduites

Amphibiens

Espèce Capture sans permis Limite de possession sans permis Vente sans permis
  • Crapaud d’Amérique
  • Grenouille des bois
  • Grenouille du Nord
  • Grenouille léopard
  • Grenouille verte
  • Necture tacheté
  • Ouaouaron
  • Rainette crucifère
  • Rainette versicolore
  • Salamandre à deux lignes
  • Salamandre à points bleus
  • Salamandre cendrée
  • Salamandre maculée
  • Triton vert
  • À la main
  • Avec un filet de type « épuisette »1
  • 15 spécimens (métamorphosés)
  • Aucune limite pour les œufs et les têtards
Non autorisée

Oiseaux

Espèce Capture sans permis Limite de possession sans permis Vente sans permis
  • Carouge à épaulettes
  • Corneille d’Amérique
  • Quiscale bronzé
  • Vacher à tête brune
  • À la main
  • Avec un filet de type « épuisette »1
15 spécimens Non autorisée
  • Étourneau sansonnet
  • Moineau domestique
  • Pigeon biset
  • À la main
  • Avec un filet de type « épuisette »1
Aucune limite Autorisée
  • Dindon sauvage
Non autorisée Aucune limite Autorisée

Mammifères

Espèce Capture sans permis Limite de possession sans permis Vente sans permis
  • Campagnol à dos roux de Gapper
  • Campagnol de l’Ungava
  • Campagnol des bruyères
  • Campagnol des champs
  • Campagnol des prés
  • Écureuil gris
  • Écureuil roux
  • Grand polatouche
  • Lemming d’Ungava
  • Opossum d’Amérique
  • Souris sauteuse des bois
  • Souris sauteuse des champs
  • Tamia mineur
  • Tamia rayé
  • À la main
  • Avec un filet de type « épuisette »1
  • Avec une cage de capture pour petits mammifères2
15 spécimens Non autorisée

Reptiles

Espèce Capture sans permis Limite de possession sans permis Vente sans permis
  • Couleuvre à ventre rouge
  • Couleuvre rayée de l’Est
  • Couleuvre rayée des Maritimes
  • À la main
  • Avec un filet de type « épuisette »1
15 spécimens Non autorisée

1Filet en forme de sac maintenu ouvert par un anneau rigide ou semi-rigide fixé au bout d’un manche.
2Cage conçue pour la capture vivante de petits mammifères, qui est d’une longueur maximale de 122 centimètres et d’une hauteur maximale de 46 centimètres.

Exigences supplémentaires pour la garde en captivité de certains oiseaux

Même si la garde en captivité de la plupart des familles d’oiseaux est possible sans permis à l’échelle provinciale, leur capture et leur possession peuvent être restreintes par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs  du gouvernement fédéral.

La garde en captivité de ces oiseaux exige un permis d’aviculture délivré conformément au Règlement sur les oiseaux migrateurs . Ce permis fédéral est délivré par le Service canadien de la faune, et quiconque désire obtenir un tel permis doit se renseigner au bureau du Service canadien de la faune de sa région. Vous pouvez consulter la liste des espèces  assujetties aux dispositions de cette loi.

Santé des animaux et prévention des zoonoses

Il est important de prendre de bonnes mesures d’hygiène lors de la manipulation des animaux. Ces mesures sont d’autant plus nécessaires lorsqu’un animal est capturé dans son milieu naturel. Le lavage des mains après avoir manipulé des animaux ou après avoir fait l’entretien d’une cage est un bon moyen pour prévenir la transmission de maladies et de parasites.

La consultation d’un médecin vétérinaire lors de l’acquisition d’un nouvel animal fait également partie des bonnes pratiques pour s’assurer de la bonne santé de l’animal et prévenir la transmission de maladies à l’humain.

Le médecin vétérinaire pourra évaluer l’animal, fournir différents conseils et proposer certains tests de dépistage ou certains traitements préventifs (antiparasitaires, par exemple) pertinents, selon l’espèce.

Pour trouver un médecin vétérinaire, vous pouvez consulter l’outil de recherche sur le site Web de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec .

Dimensions minimales des installations de garde

Les normes et les conditions de garde prévues par le Règlement sur les animaux en captivité  s’appliquent à tous les animaux gardés, sans permis ou avec permis, y compris les espèces d’oiseaux gardées conformément à un permis d’aviculture délivré par le Service canadien de la faune.

L’installation de garde de tout animal doit respecter des dimensions qui répondent à ses besoins et l’espace prévu doit être adapté au nombre d’animaux logés. À cet effet, l’annexe 4 du Règlement sur les animaux en captivité prévoit les dimensions minimales des cages, des enclos et des bassins de baignade à respecter pour la plupart des espèces.

Dimensions minimales à respecter pour la garde d’un spécimen de certaines espèces d’oiseaux et de mammifères indigènes admis à la garde sans permis

Oiseaux

Exemples d’espèces Groupe (annexe 4 du RAC) Surface totale minimale Hauteur intérieure minimale Volume total minimal
  • Moineau domestique
Groupe 14 1 000 cm² 40 cm 70 000 cm³
  • Vacher à tête brune
Groupe 16 0,20 m² 50 cm 0,14 m³
  • Carouge à épaulettes
  • Étourneau sansonnet
Groupe 17 0,30 m² 50 cm 0,2 m³
  • Quiscale bronzé
  • Pigeon biset
Groupe 18 0,4 m² 75 cm 0,30 m³
  • Corneille d’Amérique
Groupe 19 0,80 m² 1 m 1 m³
  • Dindon sauvage
Groupe 38
  • 12 m² (été*)
  • 6 m² (hiver**)

Mammifères

Exemples d’espèces Groupe (annexe 4 du RAC) Surface totale minimale Hauteur intérieure minimale Volume total minimal
  • Campagnol à dos roux de Gapper
  • Campagnol de l’Ungava
  • Campagnol des bruyères
  • Souris sauteuse des bois
  • Souris sauteuse des champs
Groupe 45 450 cm² 0,011 m³
  • Campagnol des champs
  • Campagnol des prés
  • Lemming d’Ungava
Groupe 46 900 cm² 0,018 m³
  • Tamia mineur
  • Tamia rayé
Groupe 47 1 400 cm² 0,06 m³
  • Grand polatouche
Groupe 49 2 000 cm² 0,20 m³
  • Écureuil gris
  • Écureuil roux
Groupe 51 4 500 cm² 0,45 m³

* du 1er juin au 1er septembre
** du 2 septembre au 31 mai

Dimensions minimales à respecter pour la garde d’un spécimen de certaines espèces d’amphibiens et de reptiles indigènes admis à la garde sans permis

Amphibiens

Exemples d’espèces Groupe (annexe 4 du RAC) Taille du spécimen1 Surface minimale du terrarium Surface minimale du bassin d’eau Volume minimal du terrarium
  • Crapaud d’Amérique
  • Grenouille des bois
Groupe 1
  • Moins de 4 cm
  • 4 à 8 cm
  • 8 à 12 cm
  • 200 cm²
  • 400 cm²
  • 800 cm²
  • Grenouille du Nord
  • Grenouille léopard
  • Grenouille verte
  • Ouaouaron
Groupe 1
  • Moins de 4 cm
  • 4 à 8 cm
  • 8 à 12 cm
  • 12 à 16 cm
  • 16 à 20 cm
  • 200 cm²
  • 400 cm²
  • 800 cm²
  • 1600 cm²
  • 2 500 cm²
  • 100 cm²
  • 200 cm²
  • 400 cm²
  • 800 cm²
  • 1 200 cm²
  • Rainette crucifère
  • Rainette versicolore
Groupe 4
  • Moins de 4 cm
  • 4 à 8 cm
  • 150 cm²
  • 300 cm²
  • 5 000 cm³
  • 10 000 cm³
  • Salamandre à deux lignes
  • Salamandre à points bleus
  • Salamandre cendrée
  • Salamandre maculée
Groupe 2
  • Moins de 4 cm
  • 4 à 8 cm
  • 8 à 12 cm
  • 150 cm²
  • 200 cm²
  • 400 cm²

Reptiles

Exemples d’espèces Groupe (annexe 4 du RAC) Taille du spécimen1 Surface minimale du terrarium Surface minimale du bassin d’eau Volume minimal du terrarium
  • Couleuvre à ventre rouge
  • Couleuvre rayée
Groupe 8
  • Moins de 30 cm
  • 30 à 60 cm
  • 60 à 90 cm
  • 90 à 120 cm
  • 200 cm²
  • 400 cm²
  • 700 cm²
  • 1 600 cm²

1 Longueur du museau au cloaque, sauf pour les couleuvres pour lesquelles la longueur totale est utilisée.