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Élevage d’autruches, de bisons, de cervidés et de sangliers

Signalement obligatoire des animaux échappés

Quiconque garde en captivité un sanglier, un bison ou un cervidé et constate que l’animal s’est échappé de l’enclos, ou une personne qui trouve dans la nature une de ces espèces doit en aviser sans délai un agent de la protection de la faune en composant le 1 800 463-2191.

ATTENTION ! Restriction des déplacements de cervidés.

Depuis la découverte du premier cas de maladie débilitante chronique (MDC) des cervidés dans un élevage des Laurentides, une zone de restriction des déplacements des cervidés gardés en captivité a été mise en place. Informez-vous.

Permis requis

Élevage et garde en captivité

La possession d’autruches, de bisons, de cervidés ou de sangliers est régie par le Règlement sur les animaux en captivité .

Depuis le 5 septembre 2018, la garde en captivité et l’élevage du cerf rouge, du wapiti, du cerf Sika, du daim, du bison, de l’autruche et du sanglier nécessitent d’être enregistrés comme exploitation agricole au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec ou d’obtenir un permis.

Ainsi, la personne ou l’entreprise qui possède ces animaux doit être enregistrée conformément au Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations  OU détenir l’un des permis suivants :

  • un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage : ce type de permis est destiné aux entreprises agricoles qui gardent les animaux dans un contexte d’élevage ainsi qu’aux entreprises offrant la chasse en enclos;
  • un permis professionnel de garde d’animaux : ce type de permis est destiné aux entreprises qui gardent les animaux dans un contexte d’éducation et de divertissement comme les jardins zoologiques;
  • un permis général de garde d’animaux : ce type de permis est destiné aux particuliers qui possèdent ces animaux dans un contexte récréatif.

Pour obtenir plus d’information sur l’enregistrement d’une exploitation agricole, consulter le site du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation .

Chasse en enclos

Le permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage est toujours requis pour la pratique de la chasse en enclos de ces espèces, y compris pour une exploitation agricole enregistrée.

Consultez la page Permis de garde d’animaux en captivité et formulaires pour obtenir de l’information sur les différents permis et pour accéder aux formulaires.

Normes relatives aux grands cervidés

Peu importe les fins auxquelles les grands cervidés sont gardés en captivité, les règles de conception des enclos prévues dans le Règlement des animaux en captivité doivent être respectées. Ces règles visent à éviter l’évasion des grands cervidés.

L’enclos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  • la clôture doit être d’une hauteur d’au moins 2,4 m;
  • le grillage doit être métallique et d’un calibre minimum de 12½ (2,5 mm);
  • la clôture doit avoir un dégagement latéral intérieur d’au moins 3 m de tout obstacle qui peut en réduire la hauteur;
  • la clôture doit être tendue près du sol de sorte qu’aucun cervidé ne puisse passer en dessous;
  • les piquets de la clôture doivent être espacés d’au plus 8 m;
  • la clôture ne doit comporter aucune trappe ou barrière permettant de capturer les animaux qui vivent en liberté hors de l’enclos.

Normes relatives aux sangliers

Peu importe les fins pour lesquelles les sangliers sont gardés en captivité, les règles de conception des enclos visant à éviter l’évasion des sangliers s’appliquent.

L’enclos doit répondre aux caractéristiques suivantes

  • la clôture doit au total être d’au moins 1,8 m hors sol;
  • le grillage de la partie inférieure de la clôture doit être en mailles de chaîne métallique d’un calibre minimum de 10 (3,42 mm) sur une hauteur minimale de 90 cm hors du sol;
  • le grillage de la partie supérieure (soit à plus de 90 cm) de la clôture peut être de tout type de grillage métallique d’un calibre minimum de 12½ (2,5 mm).

Le périmètre doit être conforme à l’une des cinq options suivantes

  • la clôture de l’enclos doit être enfouie jusqu’à une profondeur minimale de 45 cm si un fil électrique d’une tension minimale de 5 000 V et d’un calibre d’au moins 12½ (2,5 mm) est situé à l’intérieur de l’installation de garde à une distance de 25 cm à 35 cm du périmètre et à une hauteur de 10 cm à 45 cm du sol;
  • la clôture de l’enclos doit être enfouie jusqu’à une profondeur minimale de 30 cm, si elle se poursuit ensuite de façon perpendiculaire vers l’intérieur de l’enclos sur une distance minimale de 90 cm;
  • la clôture de l’enclos doit être enfouie jusqu’à une profondeur minimale de 90 cm en ligne droite ou avec un angle maximum de 45° vers l’intérieur;
  • la clôture de l’enclos doit être fixée sur le sol s’il est fait d’un matériau solide qui ne peut pas être altéré par l’animal (p. ex., une dalle de béton) sur une distance minimale de 1 m à l’intérieur de l’installation de garde;
  • la clôture de l’enclos doit être tendue au niveau du sol et un fil électrique d’une tension minimale de 5 000 V et d’un calibre d’au moins 12½ (2,5 mm) doit être situé à l’intérieur à une distance de 25 cm à 35 cm du périmètre et à une hauteur de 10 cm à 45 cm du sol si une deuxième clôture, répondant à l’ensemble des conditions suivantes, entoure complètement l’enclos:
    • elle est distincte et indépendante de l’enclos,
    • elle est d’une hauteur minimale de 1,8 m,
    • elle est située à une distance de 1,2 m à 5 m de la clôture de l’enclos,
    • elle est construite en grillage de même type et de même calibre que celui prévu pour l’enclos des sangliers.
Clotures Sangliers

Figure 1.

Normes pour la pratique de la « chasse » en enclos

Bien que dans le langage populaire on parle souvent de « chasse » en enclos, au sens l’article 35 de de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune  (C-61.1), le fait d’abattre un animal gardé en captivité n’est pas considéré comme une activité de chasse sportive au même titre que celle pratiquée en milieu naturel.  Par conséquent, cette activité n’est pas soumise aux mêmes règles.  Ainsi, le Règlement sur les animaux en captivité prévoit les modalités applicables à cette activité, celui-ci précise notamment que seul un animal gardé en captivité par le titulaire d’un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage peut être abattu en enclos au moyen d’un engin de chasse et à la suite d’une traque, d’une chasse ou d’un affût.

En plus des normes applicables à l’espèce gardée, l’enclos où sont gardés les animaux à abattre doit également :

  • avoir une superficie minimum de 0,1 km2 (10 ha) et maximum de 2 km2 (200 ha);
  • avoir une largeur minimum de 100 m;
  • être boisé sur au moins 80 % de sa surface;
  • être entièrement situé sur un terrain sur lequel le titulaire à un droit d’occupation.

Autres conditions de garde

Pour plus d’information sur les autres conditions de garde applicable, consulter la page relative aux conditions générales de garde d’un animal.

Il est à noter que, malgré le fait que le Règlement sur les animaux en captivité prévoit des dimensions minimales à respecter pour l’enclos des animaux, ces dimensions ne s’appliquent pas à un animal gardé en captivité par un producteur agricole à des fins d’élevage dans un but de commerce de la viande ou d’autres produits alimentaires.

Dimensions minimales à respecter pour la garde de certains grands herbivores lorsqu’ils sont gardés à d’autres fins que l’élevage pour la commercialisation de la viande, par exemple dans un jardin zoologique

Espèce Groupe (annexe 4 du RAC*) Surface totale minimale pour un spécimen Surface à ajouter pour chaque spécimen supplémentaire
  • Cerf de Virginie (Odocoileus virginianus)
  • Cerf Sika (Cervus nippon)
  • Daim (Dama dama)
  • Sanglier (Sus scrofa)
Groupe 61 85 m² 42,5 m²
  • Cerf rouge ou wapiti (Cervus elaphus)
  • Caribou des bois (Rangifer tarandus)
Groupe 62 120 m² 60 m²
  • Bison (Bison bison)
  • Orignal (Alces americanus)
Groupe 63 160 m² 80 m²

* RAC : Règlement sur les animaux en captivité

Identification des animaux

Tous les grands cervidés et les sangliers gardés en captivité doivent être identifiés par une étiquette d’oreille.

Dans le cas des cervidés, cette identification doit être faite au plus tard le 31 décembre suivant leur date de naissance et, dans le cas des sangliers, au plus tard 6 mois après leur naissance.

Les étiquettes d’identification exigées pour les cervidés en vertu du Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux    et pour les sangliers en vertu du Règlement sur la santé des animaux    sont conformes aux exigences du Règlement sur les animaux en captivité. Par conséquent, il n’est pas requis d’ajouter des étiquettes supplémentaires sur les animaux qui en possèdent déjà.

Restriction des déplacements de cervidés

Lorsqu’un cas de maladie débilitante chronique des cervidés est détecté, une zone de restriction des déplacements de cervidés gardés en captivité doit être mise en place conformément à l’article 91 du Règlement sur les animaux en captivité.

Ainsi, aucun cervidé vivant ne peut être déplacé vers un autre site de garde s’il est gardé dans un site qui se trouve à moins de 100 km du lieu où la MDC a été détectée.

Seuls les déplacements vers l’abattoir demeurent possibles.

Consultez dès maintenant la carte démontrant la zone visée par cette mesure :

Zone de restriction des déplacements de cervidés captifs vivants

Zone de restriction des déplacements de cervidés captifs vivants

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Importation provinciale

Il est interdit d’importer au Québec un animal qui peut être porteur de certains agents pathogènes tels que les suivants :

  • Bacillus anthracis;
  • Brucella;
  • Mycobacterium bovis;
  • maladie débilitante chronique des cervidés.

Pour que l’importation de l’animal soit possible, le risque que l’animal soit porteur doit être raisonnablement écarté.

Ainsi, l’importation peut être autorisée si les animaux font partie d’un groupe inscrit à un programme gouvernemental de certification attestant que ce groupe présente un risque négligeable d’être porteur des agents pathogènes précédemment énumérés.

Il est également possible d’obtenir l’autorisation si des mesures de quarantaine visant à détecter ou à éliminer l’agent pathogène peuvent être appliquées et menées à terme avant ou dès l’entrée des animaux au Québec.

Dans tous les cas, aucune importation ou aucun déplacement d’un cervidé n’est autorisé lorsqu’il provient d’un lieu de garde situé à moins de 100 km d’un lieu où la maladie débilitante chronique des cervidés a été détectée.

Toute importation de bisons, de cervidés ou de sangliers doit être déclarée au Ministère et l’avis doit être accompagné des documents qui permettent d’évaluer le statut sanitaire de l’animal.

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire et y joindre les résultats des épreuves diagnostiques réalisées sur l’animal ainsi que tout autre document vétérinaire pertinent.

Consultez la page Importation d’animaux au Québec pour obtenir plus d’information sur l’importation d’un animal.