Élevage et garde d'autruches, de bisons, de cervidés et de sangliers

Les personnes qui gardent ou élèvent des grands gibiers, comme l’autruche, le bison, le cerf rouge, le wapiti, le cerf Sika, le daim et le sanglier, ainsi que celles qui pratiquent la chasse en enclos doivent respecter certaines obligations.

Pour pouvoir garder ou élever de grands gibiers, vous devez demander un permis ou enregistrer votre exploitation agricole.

Garde pour l’élevage

Si vous désirez faire l’élevage d’autruches, de bisons, de cerfs rouges, de wapitis, de cerfs Sika, de daims ou de sangliers, vous avez deux options : 

1. Enregistrer votre exploitation agricole  et indiquer la production de ces espèces dans vos informations d’enregistrement.

ou

2. Obtenir un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage (PDF 159 Ko).

Garde pour la pratique de la chasse en enclos

Vous devez demander un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage. Ce permis est toujours requis pour pratiquer la chasse en enclos de grands gibiers, y compris pour une exploitation agricole enregistrée.

Garde à d’autres fins

Les entreprises qui gardent des grands gibiers dans un contexte d’éducation et de divertissement, comme les jardins zoologiques, doivent posséder un permis professionnel de garde d’animaux.

Les personnes qui possèdent ces animaux à des fins de loisirs doivent détenir un permis général de garde d’animaux.

Consultez les renseignements sur les permis de garde d’animaux en captivité et les formulaires.

Normes des installations de garde 

En tout temps, vous devez vous assurer de répondre aux besoins des animaux. De plus, vous devez respecter des normes pour les installations de garde qui sont applicables aux enclos afin d’éviter leur évasion dans le milieu naturel.

Normes pour les cervidés

Le périmètre de l’enclos des cervidés, tels que le cerf rouge, le wapiti, le cerf Sika ou le daim, doit répondre aux normes suivantes :

• la clôture doit être d’une hauteur d’au moins 2,4 m;
• le grillage doit être métallique et d’un calibre minimum de 12½ (2,5 mm);
• la clôture doit avoir un dégagement latéral intérieur d’au moins 3 m de tout obstacle qui peut en réduire la hauteur. En hiver, cet espace doit également être exempt d’accumulations de neige compactée;
• la clôture doit être tendue près du sol de sorte qu’aucun cervidé ne puisse passer en dessous;
• les piquets de la clôture doivent être espacés d’au plus 8 m;
• la clôture ne doit comporter aucune trappe ou barrière permettant de capturer les animaux qui vivent en liberté hors de l’enclos.

Normes pour les sangliers

La partie hors sol du périmètre de l’enclos des sangliers doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• la clôture doit être d’une hauteur d’au moins 1,8 m;
• la partie inférieure de la clôture, soit de 0 à 90 cm, doit être en mailles de chaîne métallique (qu’on appelle aussi clôture « frost ») d’un calibre minimum de 10 (3,42 mm);
• la partie supérieure de la clôture, soit au‑dessus de 90 cm du sol, peut‑être faite de tout type de grillage métallique d’un calibre minimum de 12½ (2,5 mm).

Le périmètre doit également être enfoui, ou fait d’un matériel solide, selon une des options suivantes :

• la clôture de l’enclos doit être enfouie jusqu’à une profondeur minimale de 45 cm si un fil électrique d’une tension minimale de 5 000 V et d’un calibre d’au moins 12½ (2,5 mm) est situé à l’intérieur de l’installation de garde à une distance de 25 cm à 35 cm du périmètre et à une hauteur de 10 cm à 45 cm du sol;
• la clôture de l’enclos doit être enfouie jusqu’à une profondeur minimale de 30 cm, si elle se poursuit ensuite de façon perpendiculaire vers l’intérieur de l’enclos sur une distance minimale de 90 cm;
• la clôture de l’enclos doit être enfouie jusqu’à une profondeur minimale de 90 cm en ligne droite ou avec un angle maximum de 45° vers l’intérieur;
• la clôture de l’enclos doit être fixée sur le sol s’il est fait d’un matériau solide qui ne peut pas être altéré par l’animal (p. ex., béton) sur une distance minimale de 1 m à l’intérieur de l’installation de garde.

Il est toutefois possible de ne pas enfouir le périmètre de l’enclos si celui‑ci est entouré d’une deuxième clôture située à une distance de 1,2 m à 5 m de la clôture de l’enclos des animaux. Cette deuxième clôture doit respecter les mêmes normes que celle de l’enclos des animaux. Dans ce cas, un fil électrique d’une tension minimale de 5 000 V et d’un calibre d’au moins 12½ (2,5 mm) doit également être situé à l’intérieur de l’enclos, à une distance de 25 cm à 35 cm du périmètre et à une hauteur de 10 cm à 45 cm du sol.

Consultez ce document illustré pour en savoir plus sur les options pour le sanglier (PDF 208 Ko).

Ces exigences sont réglementées par l’annexe 7 du Règlement sur les animaux en captivité .

Normes pour la chasse en enclos

En plus des normes applicables au périmètre de l’enclos, selon qu’il s’agisse de cervidés ou de sangliers, l’enclos où la chasse sera pratiquée doit être conforme aux caractéristiques suivantes :

• avoir une superficie minimum de 0,1 km² (10 ha) et maximum de 2 km² (200 ha);
• avoir une largeur minimum de 100 m;
• être boisé sur au moins 80 % de sa surface;
• être entièrement situé sur un terrain sur lequel le titulaire du permis a un droit d’occupation.

Les cervidés et les sangliers gardés en captivité doivent obligatoirement être identifiés par une étiquette d’oreille. Des étiquettes conformes pour l’identification des cervidés peuvent être obtenues auprès d’Attestra , tandis que celles pour les sangliers sont disponibles chez PorcTRACÉ .

Les propriétaires de cervidés doivent faire dépister leurs cervidés pour la maladie débilitante chronique (MDC) et respecter certaines obligations pour le déplacement et l’importation de ces animaux. Consultez l’encadrement pour les élevages et les autres lieux de garde en captivité dans le cadre des opérations de surveillance de la maladie débilitante chronique. L’importation de cervidés vivants provenant d’une autre province ou d’un autre pays doit répondre à des conditions précises.