Animaux utilisés pour la recherche scientifique

La garde en captivité d’animaux indigènes ou exotiques à des fins d’enseignement ou de recherche scientifique est soumise à des règles strictes.

Les établissements peuvent bénéficier de certaines exemptions relatives aux soins des animaux lorsque leurs installations de garde et leurs protocoles de recherche ont été approuvés par un comité de protection des animaux établi conformément aux règles du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) .

Aucun permis n’est nécessaire si votre établissement utilise seulement des animaux dont la garde est autorisée sans permis (p. ex. des rats ou des souris).

Les établissements d’enseignement et de recherche scientifique doivent détenir un permis professionnel de garde d’animaux pour les espèces dont la garde nécessite un permis (p. ex. des primates).

Consulter les renseignements sur les permis de garde d’animaux en captivité pour les entreprises.

Le permis professionnel de garde d’animaux permet seulement leur garde en captivité. Si vous devez capturer des animaux sauvages en milieu naturel, vous devez obtenir un permis pour la capture d’animaux sauvages à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune (SEG).

Voici des exemples d’espèces utilisées en recherche qui nécessitent un permis ou non.

En tout temps, vous devez vous assurer de répondre aux besoins des animaux. De plus, vous devez respecter des normes de garde qui sont applicables aux enclos.

Consultez les normes et dimensions à respecter pour les installations de garde.