Recherches scientifiques
La garde en captivité d’animaux indigènes ou exotiques à des fins d’enseignement ou de recherche scientifique est assujettie au Règlement sur les animaux en captivité 
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Les établissements peuvent bénéficier de certaines exemptions relatives aux soins des animaux lorsque leurs installations de garde et leurs protocoles de recherche ont été approuvés par un comité de protection des animaux établis conformément aux règles du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
Permis requis
Aucun permis n’est requis lorsque l’établissement n’utilise que des animaux dont la garde est autorisée sans permis, tels que les rats et les souris.
Les établissements d’enseignement et de recherche scientifique doivent détenir un permis professionnel de garde d’animaux pour les espèces dont la garde nécessite un permis selon la réglementation provinciale, tels les primates.
Le permis professionnel de garde d’animaux n’autorise pas la capture d’animaux en milieu naturel, seulement leur garde en captivité. Dans le cas où le projet de recherche nécessiterait la capture d’animaux indigènes dont la capture n’est pas autorisée sans permis, l’obtention d’un permis scientifique, éducation ou gestion (SEG) délivré à cette fin est requise.
Exemples d’espèces utilisés en recherche qui nécessitent ou non un permis
| Permis requis pour la garde | Permis non requis pour la garde |
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