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Réglementation et permis

L’ensemble des règles applicables à la garde en captivité d’un animal se trouve dans le Règlement sur les animaux en captivité et le Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité . L’information présentée dans ces pages résume de façon non exhaustive certaines obligations prévues dans la réglementation.

Espèces visées par la réglementation sur les animaux en captivité

Au sens de la Loi et de ses règlements, le terme « animal » inclut toutes les espèces de mammifères, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens qui existent à l’état sauvage. Ainsi, toutes les espèces qui se reproduisent naturellement à l’état sauvage au Québec (espèces indigènes) ou ailleurs dans le monde (espèces exotiques) sont visées par la Loi.

Espèces exclues de la réglementation sur les animaux en captivité

Les poissons et les invertébrés aquatiques ne sont pas inclus dans la définition d’un « animal » au sens de la LCMVF, mais ont leur propre définition de « poissons ». Ainsi, leur garde est également régie par le Ministère, mais dans un règlement distinct de celui s’adressant aux animaux, soit le Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons .

Les invertébrés terrestres, tels que les tarentules, les scorpions, les papillons et les abeilles, ne sont pas inclus dans la définition d’« animal » au sens de la LCMVF et ne sont visés par aucun règlement du Ministère.

Enfin, les espèces domestiques, au sens biologique du terme, sont exclues de la définition d’un animal. Ainsi, la réglementation ne s’applique pas aux espèces suivantes et à leurs différentes races : l’alpaga, l’âne, la vache, la bufflonne (buffle d’eau domestique), le canard domestique, le chat, le cheval domestique, la chèvre, le chien, le cobaye, la dinde domestique, le furet domestique, le lama, le lapin domestique, le mouton, l’oie domestique, le pigeon de fantaisie, la pintade domestique, le porc, la poule, le yak et le zébu.

Ces espèces sont toutefois visées par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal  dont l’application relève du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.