La garde en captivité de certains animaux sauvages nécessite une autorisation. De façon générale, il est nécessaire d’obtenir un permis si :

  • la garde de l’espèce présente un risque pour le public ou la conservation de la faune;
  • la garde de l’espèce demande des infrastructures ou des soins particuliers.
Avis général

Obtenir un permis avant la garde

Vous devez obligatoirement obtenir votre permis avant de garder en captivité un animal pour lequel un permis est requis, sans quoi vous vous trouverez en situation de garde illégale. Vous vous exposez alors à la saisie de l’animal en plus d’une amende de 1 000 $ à 5 000 $.

Se renseigner sur les espèces qui nécessitent un permis de garde

Pour savoir si la garde d'un animal exige un permis de garde en captivité, consultez les documents suivants. La colonne intitulée « Garde en captivité autorisée avec ou sans permis » vous indique si un permis est nécessaire pour chacune des espèces. La fonction « Rechercher dans le document » peut être utilisée pour trouver plus rapidement une espèce par son nom scientifique ou nom commun. Notez toutefois que certaines espèces disposent seulement d'un nom scientifique.

Aucun permis n’est requis pour l’élevage d’espèces sauvages dont la garde ne nécessite pas de permis.

Obtenir ou renouveler un permis de garde en captivité d’animaux sauvages

Pour obtenir ou renouveler un permis de garde en captivité d’animaux, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifier si vous remplissez les conditions requises pour être admissible à l’obtention du permis que vous souhaitez.
  2. Remplir le formulaire de demande de permis en fonction de l’activité que vous souhaitez réaliser avec les animaux.
  3. Envoyer le formulaire rempli avec les documents requis au bureau de la gestion de la faune du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de votre région, à l’adresse indiquée au bas du formulaire.
  4. Faire parvenir un chèque avec le formulaire pour payer les droits pour l’analyse de la demande de permis. Le chèque doit être libellé au nom du ministre des Finances du Québec. Pour le renouvellement d’un permis valide dans les délais, seuls les droits de renouvellement doivent être acquittés. Consultez le tableau de la tarification pour connaître les droits à payer (PDF 192 Ko).

Les frais d’analyse sont non remboursables si votre demande est refusée. Si votre demande de permis est acceptée, vous devrez payer les droits relatifs à sa délivrance. Les frais devront être acquittés par chèque.

La demande pour un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage doit être envoyée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation à l'adresse indiquée au bas du formulaire.

Pour savoir quel permis demander, consultez les caractéristiques des types de permis disponibles.

Formulaires

Permis de garde

Permis général de garde d’animaux ou permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie (PDF 242 Ko)

Permis de capture d’oiseau de proie (PDF 135 Ko)

Permis de garde d’animaux indigènes en réhabilitation (PDF 163 Ko)

Permis de garde temporaire d’animaux en transit (PDF 182 Ko) (version anglaise (PDF 182 Ko))

Permis professionnel de garde d’animaux (PDF 210 Ko)

Permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage (PDF 159 Ko)

Permis professionnel de garde temporaire d’animaux (PDF 200 Ko) (version anglaise (PDF 202 Ko))

Permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens (PDF 111 Ko)

Avis et enregistrement

Avis d’arrivée de nouveaux animaux à risque élevé (PDF 121 Ko)

Avis d’importation d’animaux (PDF 120 Ko)

Enregistrement d’un oiseau de proie capturé (PDF 128 Ko)

Modèles de documents

Modèle de registre des animaux gardés (XLSX 2.89 Mo)

Modèle de registre individuel pour un à cinq animaux (PDF 128 Ko)

Types de permis

Différents types de permis de garde en captivité existent. Ils varient selon les animaux gardés et le type d’activité. Certaines conditions doivent être remplies pour obtenir ou renouveler ces permis.

Permis généraux

Permis général de garde d’animaux

Ce permis autorise la garde en captivité de certaines espèces exotiques ou indigènes. Il n’autorise pas la garde d’espèces à risque élevé, comme les grands félins ou les serpents venimeux. Ce permis est associé à une classe variant de 1 à 6.

Pour obtenir ce permis, vous devrez démontrer que vous détenez de l’expérience dans la garde d’animaux sauvages d’espèces similaires à celles pour lesquelles le permis est demandé, soit :

  • au moins une année d’expérience dans le cas d’un permis de classe 1;
  • au moins trois années d’expérience dans le cas des permis de classes 2 à 6.

Permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie

Ce permis autorise la garde en captivité de certaines espèces d’oiseaux de proie. Il s’applique pour la pratique de la fauconnerie. Ce permis est associé à une classe variant de 1 à 6.

Pour obtenir ce permis, vous devrez démontrer que vous détenez de l’expérience dans la garde d’oiseaux de proie, soit :

  • au moins une année d’expérience dans le cas d’un permis de classe 1;
  • au moins trois années d’expérience dans le cas des permis de classes 2 à 6.

Permis de capture d’oiseau de proie

Ce permis autorise la capture d’un oiseau de proie juvénile, notamment pour la pratique de la fauconnerie.

Permis de garde d’animaux indigènes en réhabilitation

Ce permis autorise la garde en captivité d’animaux blessés ou orphelins trouvés dans un milieu naturel au Québec dans le but de les réhabiliter et de les retourner en milieu naturel.

Permis de garde temporaire d’animaux en transit

Ce permis autorise le transport d’animaux d’espèces indigènes ou exotiques qui doivent transiter par le Québec. Ce permis est valide pour un maximum de sept jours.

Permis réservés aux entreprises

Pour être admissible à l’obtention des permis suivants, une activité professionnelle nécessitant la présence des animaux doit obligatoirement être réalisée.

Permis professionnel de garde d’animaux

Ce permis autorise la garde en captivité d’espèces exotiques ou indigènes dans le cadre de la réalisation d’une des activités professionnelles suivantes :

  • l’exploitation d’un jardin zoologique ou d'un aquarium;
  • le dressage d’animaux pour les spectacles ou le cinéma;
  • le courtage d’animaux;
  • l’effarouchement de la faune à l’aide d’oiseaux de proie;
  • l’enseignement ou la recherche scientifique.

Ce permis est associé à une classe variant de 1 à 6. Vous devez obligatoirement réaliser une des activités professionnelles énumérées et maintenir cette activité pour être admissible à l’obtention et au renouvellement de ce permis.

Permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage

Ce permis autorise la garde de certaines espèces de gibier exotique et indigène dans le cadre d’activités d’élevage et de ferme cynégétique. Ce permis est délivré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Permis professionnel de garde temporaire d’animaux

Ce permis autorise la garde en captivité d’espèces indigènes ou exotiques sur le territoire du Québec pour un maximum de 90 jours, par exemple pour la participation à des expositions ou à des spectacles.

Permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens

Ce permis autorise la capture et la garde en captivité de certaines espèces de grenouilles à des fins commerciales.

Classes de permis

Le permis général de garde d’animaux, le permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie et le permis professionnel de garde d’animaux sont associés à une classe qui varie de 1 à 6.

Les classes précisent :

  • le nombre maximum de spécimens pouvant être gardés par un titulaire de permis;
  • les catégories d’espèces pouvant être gardées par le titulaire d’un permis général de garde d’animaux et d’un permis de garde d’oiseaux de proie;
  • les seuils minimaux de services vétérinaires et professionnels à respecter.
Résumé de certaines obligations relatives aux classes de permis
ClasseNombre maximum de spécimens pouvant être gardés par le titulaire de permisServices vétérinaires requis et fréquence minimale d’évaluation des animauxAutres services professionnels requis
115S.O.S.O.
250Détenir une entente de services avec un médecin vétérinaire.

Recevoir au moins une visite vétérinaire par an pour évaluer l’ensemble des animaux.		S.O.
3100Détenir une entente de services avec un médecin vétérinaire.

Recevoir au moins une visite vétérinaire par période de six mois pour évaluer l’ensemble des animaux.		S.O.
4150Détenir une entente de services avec un médecin vétérinaire.

Recevoir au moins une visite vétérinaire par période de trois mois pour évaluer l’ensemble des animaux.		S.O.
5500Détenir une entente de services avec un médecin vétérinaire.

Recevoir au moins une visite vétérinaire par mois pour évaluer l’ensemble des animaux.		Employer une personne détenant un diplôme collégial ou universitaire lié à la biologie animale (min. 30 h/sem.).
6IllimitéEmployer un médecin vétérinaire (min. 30 h/sem.).Employer une personne détenant un diplôme collégial ou universitaire lié à la biologie animale (min. 30 h/sem.).

Évaluation des animaux par un médecin vétérinaire

Plus le nombre d’animaux autorisés est élevé, plus les obligations de services en médecine vétérinaire seront élevées.

La visite d’évaluation des animaux par un médecin vétérinaire ne remplace pas une consultation pour un problème de santé précis sur un animal, et vice versa. La visite d’évaluation permet au médecin vétérinaire d’évaluer visuellement l’état général de l’ensemble des animaux. Cette visite sert à détecter les situations qui demanderaient un suivi particulier et non à remédier à un problème de santé.