Lois et règlements applicables à la garde en captivité d’animaux indigènes ou exotiques

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Deux règlements provinciaux découlent de la LCMVF et s’appliquent aux mammifères, aux oiseaux, aux reptiles et aux amphibiens :

  • le Règlement sur les animaux en captivité  détermine les conditions de capture et d’importation d’un animal, les normes et les conditions de garde en captivité, de vente et de disposition d’un animal ainsi que les espèces admises à la garde sans permis;
  • le Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité  détermine les types de permis de garde, les espèces qui peuvent être gardées par les détenteurs de ces permis, de même que les conditions de délivrance et de renouvellement des permis.

Un règlement provincial découle de la LCMVF et s’applique à la garde en captivité de poissons :

  • le Règlement sur l’aquaculture et la vente de poissons  détermine les différentes modalités relatives aux poissons, notamment aux espèces pour lesquelles la production, la garde en captivité, l’élevage, l’introduction pour ensemencement, le transport, la vente ou l’achat à l’état vivant sont interdits au Québec.

Autres lois applicables

Dans certains contextes, d’autres lois fédérales et provinciales peuvent également s’appliquer à la garde d’espèces sauvages telles que :