Importation d’animaux au Québec
Le Règlement sur les animaux en captivité prévoit des modalités pour l’importation d’espèces animales qui pourraient être porteuses de certains agents pathogènes préoccupants pour la santé humaine ou la conservation de la faune.
Les modalités prévues s’appliquent autant à l’importation d’animaux en provenance d’une autre province canadienne qu’à l’importation d’animaux en provenance d’un autre pays.
Avis requis
L’importation au Québec des espèces sauvages qui appartiennent aux groupes d’animaux nommés dans le tableau ci-dessous doit être déclarée au Ministère entre le 45e et le 10e jour ouvrable avant l’importation.
Groupes d’animaux dont l’importation doit être déclarée au Ministère
| Groupes | Exemples d’espèces |
|---|---|
| Artiodactyles (Artiodactyla) | Antilopes, chameaux, buffles, sangliers, etc. |
| Carnivores (Carnivora) | Lions, ours, moufettes, belettes, etc. |
| Chiroptères (Chiroptera) | Chauves-souris, roussettes, etc. |
| Lagomorphes (Lagomorpha) | Lièvres, lapins, pikas, etc. |
| Périssodactyles (Perissodactyla) | Chevaux, rhinocéros, tapirs, etc. |
| Primates (Primates) | Macaques, singes, tamarins, etc. |
| Proboscidiens (Proboscidea) | Éléphants |
| Rongeurs (Rodentia) | Écureuils, lemmings, tamias, souris, etc. |
| Urodèles (Caudata) | Salamandres, tritons, etc. |
Cette déclaration doit être accompagnée des documents qui permettent d’évaluer le statut sanitaire de l’animal, comme les résultats des épreuves diagnostiques réalisées sur l’animal.
Exemptions
Les particuliers qui importent d’une autre province canadienne un animal de compagnie admis à la garde sans permis (à des fins personnelles et non commerciales) sont exemptés de cet avis.
De plus, l’importation de gerbilles de Mongolie, de hamsters dorés, de hamsters nains, de rats surmulots et de souris communes ne nécessite pas d’avis préalable.
Restrictions d’importations
Il est interdit d’importer au Québec un animal qui peut être porteur de certains agents pathogènes.
Pour que l’importation de l’animal soit possible, le risque que l’animal soit porteur doit être raisonnablement écarté par l’un de ces deux moyens :
- des mesures de quarantaine visant à détecter ou à éliminer l’agent pathogène peuvent être appliquées et menées à terme avant ou dès l’entrée des animaux au Québec;
- les animaux font partie d’un groupe inscrit à un programme gouvernemental de certification attestant qu’ils présentent un risque négligeable d’être porteurs d’un ou des agents pathogènes.
Dans tous les cas, il est interdit d’importer ou de déplacer au Québec un cervidé qui provient d’un lieu de garde situé à moins de 100 km d’un lieu où la maladie débilitante chronique des cervidés a été détectée.
Agents pathogènes visés par l’annexe 3 du Règlement sur les animaux en captivité
| Catégorie | Agent pathogène |
|---|---|
| Virus |
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| Bactéries |
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| Prions |
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| Parasites |
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| Mycètes |
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Animaux importés de l’extérieur du Canada
Les animaux importés d’un autre pays sont soumis aux règles d’importation provinciales ET fédérales. Par conséquent, le Ministère doit être avisé de ces importations.
Les mesures exigées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’entrée au Canada devraient permettre de satisfaire aux exigences provinciales.
Dans la majorité des cas, aucune mesure supplémentaire ne sera exigée.
