Gestion de l’ours noir au Québec – Convention CITES

La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) couvre le commerce transfrontalier d’animaux ou de parties d’animaux. Toutefois, elle ne touche en aucun cas aux modalités de gestion des espèces à l’intérieur des frontières d’un pays signataire.

Le Canada est signataire de la convention CITES, alors que le Québec et les autres provinces canadiennes adhèrent profondément aux principes qui ont présidé à la mise en place de cette convention. Le Québec a appuyé l’inscription de l’ours noir sur l’annexe II de la convention CITES, non pas parce que cette espèce est menacée d’extinction au Canada, mais plutôt en raison de sa ressemblance avec certaines espèces en situation précaire d’Asie et d’Europe.

Il n’est pas permis d’exporter des vésicules biliaires d’ours noirs; la simple possession de ces vésicules est strictement interdite au Québec. Même le chasseur européen ou asiatique qui retourne chez lui avec un ours récolté à la chasse est soumis à cette règle. S’il décide de repartir chez lui avec un ours récolté à la chasse, il peut rapporter un ours noir ou certaines parties de cet ours, mais en aucun cas il ne peut emporter de vésicule biliaire. Un contrôle très strict de cette directive est appliqué par Environnement Canada, organisme qui émet les permis CITES.

Toutefois, un permis CITES n’est pas requis pour un résident des États-Unis qui, lui-même, exporte du Canada ou importe au Canada, dans ses bagages personnels, un ours noir qui est le produit de sa propre chasse, à la condition que cet ours ou sa partie soit à l’état frais, congelé ou salé. Si l’ours ou sa partie est naturalisé, apprêté ou autrement préservé ou transporté par une personne autre que le chasseur qui l’a abattu, un permis CITES est requis.

Pour plus d’information sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, consultez le site Internet d’Environnement Canada .