Avis remis par les agents de protection de la faune

Vous avez reçu un avis d’un agent de protection de la faune parce que votre arme à feu n’était pas immatriculée? Sachez qu’il est possible de démontrer votre conformité directement en ligne, en remplissant le formulaire Avis de 14 jours  qui vous permettra de prouver que vous avez soumis une demande d’immatriculation de votre arme à feu auprès du Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF).

Veuillez prendre note que ce formulaire n’est pas supporté par le navigateur Internet Explorer. Vous devez utiliser un autre navigateur Web, tel que Chrome, Mozilla ou Safari.

Nous vous rappelons qu’à défaut de nous soumettre ce formulaire, des sanctions pénales s’appliqueront.