Avis remis par les agents de protection de la faune

Vous avez reçu un avis d’un agent de protection de la faune parce que vous n’aviez pas en votre possession votre permis de chasse, de pêche ou de piégeage ou encore parce que votre arme à feu n’était pas immatriculée? Sachez qu’il est possible de démontrer votre conformité à ces règles,directement en ligne, en remplissant le formulaire qui s’applique à votre situation :
  • Le formulaire Avis de 7 jours  vous permettra de prouver que vous détenez le permis requis.
  • Le formulaire Avis de 14 jours  vous permettra de prouver que vous avez soumis une demande d’immatriculation de votre arme à feu auprès du Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF).
Veuillez prendre note que ces formulaires ne sont pas supportés par le navigateur Internet Explorer. Vous devez utiliser un autre navigateur Web, tel que ChromeMozilla ou Safari.
Nous vous rappelons qu’à défaut de nous soumettre l’un ou l’autre de ces formulaires, des sanctions pénales s’appliqueront.