Réglementation

Publications sur les principales règles

Les activités de pêche, de chasse et de piégeage sont des activités de plein air très réglementées au Québec.

Les règlements sur la chasse et le piégeage sont issus de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, alors que ceux concernant la pêche sont issus de la Loi sur les pêches. L’information présentée dans cette section ne remplace pas les textes officiels des lois et règlements, pas plus que les cartes des zones qu’elle contient ne remplacent les cartes réglementaires.

Avant de pratiquer leurs activités préférées, les amateurs sont invités à prendre connaissance des règles qui s’appliquent à chacune de ces activités.

Immatriculation des armes à feu sans restriction

Par ailleurs, tous les propriétaires d’armes à feu sans restriction, communément appelées « armes d’épaule », généralement utilisées pour la chasse, comme les fusils ou les carabines, ont l’obligation de demander l’immatriculation de leurs armes auprès du Service d’immatriculation des armes à feu , conformément à la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.

Autres publications réglementaires

Le Règlement de pêche du Québec, issu de la Loi sur les pêches, de juridiction fédérale, délègue au Ministère le pouvoir de modifier certaines modalités applicables à la pêche sportive. Ces modifications sont consignées dans une ordonnance provinciale annuelle qui remplace toutes les ordonnances antérieures.

En cours de saison, il est possible que le Ministère intervienne pour fermer la pêche dans un lac ou pour y modifier la limite de prise. Pour connaître ces changements, on peut s’adresser au bureau régional visé ou consulter la section Actualités de la publication Principales règles de pêche sportive au Québec.

On peut aussi consulter sur ce site les textes officiels des lois et règlements  du secteur Faune Québec et les documents suivants :

Note: Les ordonnances modificatrices ne sont pas disponibles en ligne pour le moment.

Pour obtenir une ordonnance modificatrice, veuillez communiquer avec le service à la clientèle du Ministère, en précisant :

  • la zone de pêche;
  • le nom du plan d’eau concerné;
  • et le nom de la zec ou de la pourvoirie, s’il y a lieu.

Ordonnances générales antérieures

Ordonnances provinciales antérieures