Foire aux questions

À quelles mesures dois-je me conformer afin de limiter la propagation de la COVID-19 lors de la pratique de mon activité de chasse ou de piégeage?

Les chasseurs et les piégeurs doivent se conformer en tout temps aux directives et aux recommandations de la Direction générale de la santé publique visant à endiguer la pandémie au moment où ils pratiquent leur activité, notamment celles qui concernent les déplacements entre les régions et les villes dans le contexte de la pandémie de COVID-19 . Le Ministère recommande aussi aux adeptes de chasse, de pêche et de piégeage quelques bonnes pratiques à suivre  durant la pandémie de COVID-19.

Qu’est-ce qui arrive si je n’enregistre pas mon gibier?

Selon la réglementation, le chasseur qui a abattu un animal à déclaration obligatoire (cerf de Virginie, orignal, ours noir et dindon sauvage) doit enregistrer lui-même cet animal dans les 48 heures suivant sa sortie du lieu de chasse; ce délai est porté à 15 jours pour le piégeage d’un ours noir. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.

Est-il quand même possible cet automne d’enregistrer le gibier en se rendant dans les stations d’enregistrement?

Oui. Consultez la liste des stations d’enregistrement ouvertes . Si vous vous présentez dans une station d’enregistrement, il vous faut respecter en tout temps les directives et les recommandations de la Direction générale de la santé publique, notamment celle concernant le port du masque. Vous serez invité à utiliser l’enregistrement en ligne si vous ne pouvez respecter ces consignes.

Quelles sont les espèces qui peuvent être enregistrées à distance?

Dès le 5 septembre, il sera possible pour les chasseurs d’enregistrer l’orignal et l’ours noir. Durant l’automne viendront s’ajouter les possibilités d’enregistrer l’ours noir qui a été capturé par piégeage, le dindon sauvage et le cerf de Virginie.

Toutefois, l’enregistrement à distance ne sera pas possible pour ceux qui chasseront le cerf de Virginie sur l’île d’Anticosti, ce qui signifie que les chasseurs devront s’enregistrer sur place en personne. 

Quel est le tarif pour enregistrer un gibier dans une station d’enregistrement?

Les frais habituels d’enregistrement de 7,12 $ demeurent en vigueur, puisqu’il s’agit d’un service offert par des commerçants qui agissent comme délégataires du Ministère.

Quel est le tarif pour enregistrer un gibier à distance?

L’enregistrement en ligne est un service gouvernemental gratuit pour la saison de chasse 2020.

Est-ce que la procédure d’enregistrement à distance est sécuritaire?

Les renseignements que vous fournissez au moment de l’enregistrement, tels que votre nom et votre adresse de courriel, ne servent en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs. Ils ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils pourraient être communiqués à un autre organisme gouvernemental uniquement dans les cas où la loi l’exigerait. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour obtenir plus de renseignements.

Puis-je utiliser mon téléphone portable ou une tablette pour enregistrer mon gibier en ligne?

Oui, vous pouvez enregistrer votre gibier sur un ordinateur fixe, ou un portable, ou encore en utilisant un appareil mobile, un téléphone ou une tablette.

Quels renseignements dois-je fournir lors de l’enregistrement à distance?
Vous devez fournir une adresse de courriel valide : la confirmation de l’enregistrement vous sera transmise à cette adresse. Vous devez par ailleurs fournir des renseignements semblables à ceux qui sont exigés lors de l’enregistrement en personne. Ainsi, certains renseignements personnels, le numéro de permis et le numéro du certificat du chasseur vous seront demandés.

Vous devrez aussi déclarer :

  • le type de gibier et, selon l’espèce, des renseignements sur l’âge et le sexe;
  • la date et l’heure de la mort de l’animal;
  • la cause de la mort (pour l’ours seulement);
  • l’arme et le calibre utilisés;
  • le lieu où l’animal a été abattu.

Dans certaines situations, des renseignements supplémentaires doivent être fournis :

  • pour enregistrer un orignal, vous devez fournir le numéro du certificat du chasseur, le numéro de permis et la date de naissance du ou des chasseurs qui vous accompagnaient et qui ont apposé leur coupon de transport sur l’animal enregistré;
  • le partage d’un permis de chasse au cerf sans bois obtenu par tirage au sort avec un membre de sa famille immédiate présente aussi une particularité : c’est le membre de la famille immédiate qui doit enregistrer le cerf sans bois à son nom. Celui-ci doit donc posséder un permis de chasse au cerf, régulier ou supplémentaire, valide pour la même zone que le permis de cerf sans bois du titulaire. Les numéros de deux permis doivent être fournis au moment de l’enregistrement : le permis de cerf sans bois du titulaire et le permis de chasse au cerf du membre de sa famille immédiate. Le titulaire pourra continuer à chasser en vertu de son permis régulier ou supplémentaire et selon les règles en vigueur, mais son permis de cerf sans bois n’est plus valide. Pour plus de détails sur le partage du permis de cerf sans bois, veuillez consulter la page du Plan de gestion du cerf de Virginie 2020-2027.
Comment puis-je être sûr que le gibier a bien été enregistré?

Une fois le formulaire rempli, un résumé de votre enregistrement et un numéro de confirmation seront générés. Notez ce numéro de confirmation et conservez-le précieusement sur votre téléphone intelligent ou inscrivez-le au verso de votre permis. Il pourrait faire l’objet d’une vérification par un agent de protection de la faune et il pourrait être demandé par le boucher à qui vous confierez votre bête.

Que faire si je ne reçois pas la confirmation de l’enregistrement par courriel?
Vérifiez d’abord que le courriel de confirmation ne se trouve pas dans votre boîte de courriels indésirables. S’il n’y est pas, vous pouvez adresser une demande de vérification à l’adresse renseignements@mffp.gouv.qc.ca en prenant soin d’inclure votre nom, vos coordonnées et le numéro de confirmation que vous aurez pris en note.
Est-ce qu’il est possible de modifier les renseignements fournis lors de l’enregistrement en ligne, une fois que le formulaire a été envoyé?

Il n’est pas possible de modifier le formulaire d’enregistrement une fois que ce dernier a été soumis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Par ailleurs, à la fin du formulaire, un résumé des réponses et un numéro d’enregistrement seront affichés. Nous vous recommandons de noter ce numéro et de vérifier attentivement les renseignements donnés avant d’envoyer le formulaire. Pour tout problème lors de l’enregistrement en ligne, vous êtes invité à contacter le service à la clientèle du MFFP au 1 877 346-6763.

Est-ce que l’enregistrement à distance du gibier est une mesure permanente?

Le Ministère souhaite accentuer sa prestation de services en ligne et, en ce sens, l’enregistrement à distance fait l’objet de travaux visant à le rendre permanent. L’enregistrement en personne chez un délégataire du Ministère demeure toujours possible.

J’ai abattu un cerf ou un orignal dans un rayon de 45 km du lieu où la maladie débilitante chronique des cervidés (MDC) a été détectée en 2018 (une partie des régions des Laurentides, de l’Outaouais et de la Montérégie). Puis-je l’enregistrer en ligne?

Oui, vous pouvez utiliser le service d’enregistrement en ligne. Notez toutefois que, pour un cerf de Virginie ou un orignal abattu dans un rayon de 45 km du lieu où la maladie débilitante chronique des cervidés (MDC) a été détectée en 2018, des mesures spéciales sont en vigueur pour éviter la propagation de la maladie. C’est pourquoi le Ministère exige que vous preniez les dispositions nécessaires afin qu’un prélèvement soit obligatoirement effectué sur votre gibier.

Certaines pièces anatomiques de votre gibier ne doivent pas quitter le rayon de 45 km et doivent également demeurer dans la zone de chasse dans laquelle celui-ci a été abattu. Le débitage doit donc être effectué à proximité du lieu d’abattage de l’animal.

Parties avec restrictions de déplacements :

  • Colonne vertébrale et moelle épinière
  • Cerveau
  • Ganglions lymphatiques rétropharyngiens
  • Yeux et amygdales
  • Testicules
  • Organes internes (rate, foie, cœur, rognons, glandes mammaires, vessie, etc.)

Parties qui peuvent être déplacées sans restriction :

  • Viande sans morceaux de colonne vertébrale ou de tête attaché
  • Bois sans velours
  • Calotte crânienne désinfectée, sans peau, viande ou tissu attaché
  • Dents sans viande ou tissu attaché
  • Toute pièce montée par un taxidermiste
Où dois-je me présenter pour faire prélever un échantillon sur mon cerf ou mon orignal abattu dans la zone visée par des restrictions liées à la MDC?

Si vous avez abattu un cerf de Virginie ou un orignal âgé de plus de 12 mois, vous êtes dans l’obligation de le faire analyser pour la détection de la MDC, à partir du 3 octobre,  selon l’une des méthodes suivantes :

ATTENTION : Du 19 septembre au 2 octobre, vous devez contacter le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au 819 360-1928 et prendre rendez-vous auprès d’un employé, afin que celui-ci réalise un prélèvement sur votre gibier.

1. Durant les périodes de chasse au cerf de Virginie, en vous présentant dans l’une des stations d’enregistrement suivantes :

Dépanneur Telmosse
1404, route 117
Mont-Tremblant

Sport N.P. enr.
14-1, rang Sainte-Julie Est
Saint-André-Avellin

Coopérative de solidarité Laurel-Station
3455, route Principale
Wentworth-Nord

Halte routière Pétroles Bélisle
125, route du Canton
Brownsburg-Chatham

Un employé du Ministère sera sur place pour prélever les échantillons nécessaires, à la base de la tête de l’animal.

2. En faisant débiter votre gibier dans une boucherie participante

Plusieurs boucheries participent à la collecte des échantillons pour la détection de la MDC.

Boucheries participantes 

3. En déposant la tête de votre gibier dans un des points de chute prévus à cet effet

Vous pouvez conserver les bois.

Points de chute de têtes de cervidés 

Puis-je utiliser n’importe quel navigateur pour enregistrer mon gibier en ligne?

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