Foire aux questions

Enregistrement à distance

Dindons sauvages et ours noir

À quelles mesures dois-je me conformer afin de limiter la propagation de la COVID-19 lors de la pratique de mon activité de chasse ou de piégeage?

Les mesures à respecter sont les suivantes :

  • Éviter de se déplacer d’une région ou d’une ville à l’autre, sauf en cas de nécessité. Les déplacements liés aux loisirs ne sont pas considérés comme « nécessaires ». Les chasseurs et piégeurs doivent donc pratiquer leur activité près de leur résidence principale dans le respect des lois et règlements.
  • Interdiction de se rassembler à l’intérieur ou à l’extérieur.
  • Maintenir en tout temps une distance de 2 mètres entre les personnes qui ne résident pas à la même adresse.
  • Pas de camping dans les zones d’exploitation contrôlée (zecs).
Dois-je enregistrer mon gibier ce printemps, même si certaines stations d’enregistrement sont fermées?

Oui, l’enregistrement de la faune demeure obligatoire, même dans le contexte de la COVID-19 et même si certaines stations d’enregistrement sont fermées. C’est pour cette raison que le Ministère permet aux chasseurs et aux piégeurs d’enregistrer leur gibier à distance.

Qui peut enregistrer son gibier à distance?

Pour le moment, seuls les chasseurs de dindon sauvage qui préfèrent procéder à distance ou qui n’ont pas accès à une station d’enregistrement peuvent le faire. À partir du 15 mai, les chasseurs et piégeurs d’ours noir pourront également enregistrer leurs prises à distance.

Que faire si je n’ai pas accès à un réseau Internet?

Il est toujours possible de se rendre dans une station d’enregistrement ouverte. De plus, les personnes ayant un accès limité à Internet peuvent enregistrer leurs prises par téléphone en composant le numéro suivant : 1 877 346-6763. Ce service est offert en semaine, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, à l’exception du mercredi où le service à la clientèle est ouvert à compter de 10 h.

Qu’est-ce-qui arrive si je n’enregistre pas mon gibier?

Selon la réglementation, le chasseur qui a abattu un ours noir ou un dindon sauvage doit enregistrer lui-même son animal dans les 48 heures suivant sa sortie du lieu de chasse; ce délai est porté à 15 jours pour le piégeage d’un ours noir. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.

Quelles informations dois-je fournir lors de l’enregistrement à distance?

Vous devez fournir une adresse courriel valide : la confirmation de l’enregistrement vous sera transmise à cette adresse. Si vous n’avez pas d’adresse courriel, vous devez enregistrer votre prise par téléphone en composant le numéro suivant : 1 877 346-6763, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, à l’exception du mercredi où le service à la clientèle est ouvert à compter de 10 h. Assurez-vous d’avoir en main votre numéro de certificat du chasseur et votre permis de chasse. Vous devez déclarer :

  • le type de gibier, et, pour l’ours, l’âge (juvénile ou adulte) et le sexe;
  • la date et l’heure de la mort de l’animal;
  • la cause de la mort (pour l’ours seulement);
  • le lieu de la capture (zone de chasse et municipalité la plus proche).
Qu’en est-il de l’enregistrement du dindon? En temps normal, la personne responsable de l’enregistrement détermine s’il s’agit d’un mâle juvénile, d’un mâle adulte ou d’une femelle à barbe. Est-ce que cette information est requise cette année?

Exceptionnellement, cette année, cette information ne sera pas requise pour l’enregistrement en ligne ou par téléphone.

Qu’en est-il de l’enregistrement de l’ours? En temps normal, des prélèvements sont effectués. Est-ce à dire que, pour cette saison, il n’y en aura pas?

Dans le contexte particulier de la COVID-19, aucun prélèvement de dents ne sera fait sur les ours pour la saison printanière 2020. 

Quel est le tarif pour enregistrer un gibier à distance?

L’enregistrement à distance est gratuit.

Est-ce que cette procédure d’enregistrement à distance est sécuritaire?

Les renseignements que vous fournissez au moment de l’enregistrement, tels que votre nom et votre adresse courriel, ne servent en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs. Ils ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils pourraient être communiqués à un autre organisme gouvernemental uniquement dans les cas où la loi l’exigerait. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour obtenir plus de renseignements.

 

Puis-je utiliser mon téléphone portable ou une tablette pour enregistrer mon gibier en ligne?

Oui, vous pouvez enregistrer votre gibier sur un ordinateur fixe ou portable ou sur un appareil mobile, téléphone ou tablette. Cependant, veuillez prendre note que le formulaire d’enregistrement n’est pas supporté par le navigateur Internet Explorer. Vous devrez utiliser un autre navigateur Web, tel que Chrome, Mozilla ou Safari.

Que faire si je n’arrive pas à enregistrer mon gibier?

Si vous éprouvez des difficultés à enregistrer votre prise en ligne, vous pouvez l’enregistrer par téléphone avec l’aide d’un préposé au numéro suivant : 1 877 346-6763. Ce service est offert en semaine de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, à l’exception du mercredi où le service à la clientèle est ouvert à compter de 10 h.

Comment puis-je être sûr que le gibier a bien été enregistré?

Une fois le formulaire rempli, un résumé de votre enregistrement et un numéro de confirmation seront générés. Notez ce numéro de confirmation et conservez-le précieusement. Le numéro de confirmation vous sera aussi transmis par courriel. Il pourrait faire l’objet d’une vérification par un agent de protection de la faune.

Que faire si je ne reçois pas la confirmation de l’enregistrement par courriel?

Vérifiez d’abord que le courriel de confirmation ne se trouve pas dans votre boîte de courriels indésirables. S’il n’y est pas, vous pouvez adresser une demande de vérification à l’adresse renseignements@mffp.gouv.qc.ca en prenant soin d’inclure votre nom, vos coordonnées et votre numéro de confirmation.

Est-ce qu’il est possible de modifier les informations remplies lors de l’enregistrement en ligne, une fois que le formulaire a été envoyé?

Il n’est pas possible de modifier le formulaire d’enregistrement une fois que ce dernier a été soumis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Par ailleurs, à la fin du formulaire un résumé des réponses et un numéro d’enregistrement seront affichés. Nous recommandons de noter ce numéro et de vérifier attentivement les renseignements donnés avant d’envoyer le formulaire. 

Pour tout problème lors de l’enregistrement en ligne, nous vous invitons à contacter le service à la clientèle du MFFP au 1 877 346-6763.

Est-ce que l’enregistrement à distance du gibier sera une mesure permanente?

Il s’agit d’une mesure adaptée au contexte actuel. L’obligation de présenter le gibier récolté en personne sera réévaluée en fonction de l’évolution de la situation.

Est-ce qu’il est quand même possible d’enregistrer le gibier en se rendant dans les stations d’enregistrement?

Oui. Alors que des mesures ont été prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19, certaines stations d’enregistrement situées dans des commerces jugés essentiels ou prioritaires sont toujours en service. Consultez la liste des stations d’enregistrement ouvertes.

Si vous vous présentez dans une station d’enregistrement, il vous faut respecter en tout temps les directives et recommandations de la Direction générale de la santé publique, notamment :

  • Éviter de se déplacer d’une région ou d’une ville à l’autre, sauf en cas de nécessité. Les déplacements liés aux loisirs ne sont pas considérés « nécessaires ».
  • Interdiction de se rassembler à l’intérieur ou à l’extérieur.
  • Maintenir en tout temps une distance de 2 mètres entre les personnes.
  • Pas de camping dans les zones d’exploitation contrôlée (zecs).

Nous vous invitons donc à utiliser l’enregistrement en ligne si vous ne pouvez respecter ces consignes.

Est-ce qu’il y a des régions non desservies par les stations d’enregistrement?

Actuellement, les régions de Montréal et de Laval n’ont pas de délégataires désignés comme services essentiels. D’autres régions auront une offre de service minimale.

Le Ministère communiquera la liste des délégataires ouverts avant l’ouverture de la chasse.

Quelles sont les orientations du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant les déplacements liés à la chasse?

Les amateurs de chasse, de piégeage et de pêche doivent se conformer en tout temps aux directives et recommandations de la Direction générale de la santé publique (DGSP) visant à endiguer l’épidémie de COVID-19 au moment où ils pratiquent leur activité.

En ce qui concerne les déplacements, la DGSP recommande actuellement d’éviter de se déplacer d’une région ou d’une ville à l’autre, sauf en cas de nécessité. Les déplacements liés aux loisirs ne sont pas considérés comme « nécessaires ». Veuillez noter que les consignes concernant l’interdiction de rassemblement intérieur s’appliquent également aux véhicules et aux résidences secondaires tels que les chalets, les abris sommaires et les baux de villégiature, si les personnes ne résident pas à la même adresse principale.

Le MFFP recommande de suivre les directives données par la Direction générale de la santé publique concernant les déplacements entre les régions et les villes dans le contexte de la COVID-19 .