Petits lacs aménagés (PLA)

Afin de procurer une offre de pêche intéressante pour leur clientèle, certains pourvoyeurs, qui ne détiennent pas de droits exclusifs, démontrent un intérêt pour effectuer des aménagements fauniques ou des ensemencements sur des plans d’eau publics localisés à proximité de leurs installations. Puisqu’ils ne jouissent d’aucun contrôle sur le prélèvement en territoire libre, il est souvent peu ou pas avantageux pour ces entreprises d’investir pour ce type de projets.

Le petit lac de moins de 20 hectares ou petit lac aménagé (PLA) constitue une option pour le propriétaire d’une pourvoirie sans droits exclusifs qui souhaite mettre en valeur un plan d’eau présentant un faible potentiel halieutique. Cette mesure de consolidation et de développement de l’industrie de la pourvoirie a été initiée en 1997. Ce mode de gestion a été créé en vertu des dispositions des articles 85, 86 et 86.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Ainsi, en fonction des critères établis, dont notamment la nécessité d’être situé à moins de 10 km d’une unité d’hébergement permanente de la pourvoirie, le ministre peut procéder à la délimitation d’un territoire, sur lequel des droits exclusifs de pêche sont octroyés, et ce, sans procéder à un appel d’offres public. Le territoire sous bail doit faire l’objet de travaux d’aménagement faunique. Ces travaux, une fois réalisés, doivent permettre au locataire d’offrir un potentiel de pêche favorisant une augmentation de l’utilisation du lac.

Les objectifs poursuivis par l’octroi de ce type de bail sont les suivants :

• favoriser l’adoption de mesures de mise en valeur de la faune par des pourvoiries sans droits exclusifs;
• favoriser la consolidation des pourvoiries;
• favoriser l’accessibilité à la faune sur de petits plans d’eau.

Le territoire décrit au bail de droits exclusifs de pêche sur un lac de moins de 20 hectares peut comprendre, en plus du lac, une bande de terrain sur laquelle il ne pourra y avoir de construction d’unités d’hébergement, mais seulement des constructions ou des aménagements d’équipements temporaires et accessoires aux activités de pêche.

Dernière mise à jour : décembre 2016