L’encadrement du camping dans les zecs de chasse et de pêche

L’accessibilité et l’équité sont à la base de la création des zones d’exploitation contrôlées (zecs). Pour préserver ces principes, des règles s’imposent, notamment en ce qui concerne les campeurs et leurs installations.

Fréquenter le même site de camping, même depuis plusieurs années, ne donne pas le droit de s’y établir en permanence. L’occupation d’un emplacement de camping doit demeurer temporaire et ne pas mener à se l’approprier.

Les zecs sont sur des terres publiques accessibles à tous.

Règles et balises applicables à l’équipement et aux accessoires de camping utilisés dans les zecs

Le Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 78)  prévoit qu’une personne autorisée à camper sur le territoire d’une zec doit respecter certaines conditions.

À cet effet, l’équipement et les accessoires de camping doivent être :

  • mobiles, temporaires et non attachés au sol;
  • déplacés ou remisés en fin de saison (sauf si votre contrat de location autorise une occupation annuelle dans un camping aménagé à cette fin).

De plus, une attention particulière doit être portée aux accessoires de camping, comme les vérandas ou les cabanons. Lorsqu’ils sont permis, ils doivent respecter certaines balises et être :

  • non habitables;
  • déposés sur le sol ou des blocs et simplement appuyés sur le côté de l’équipement principal (non attachés);
  • exempts d’isolation, de câblage électrique ou de plomberie à l’intérieur des murs, du plancher et du plafond;
  • d’une superficie totale et d’une hauteur n’excédant pas celles de l’équipement de camping principal tout en permettant l’ouverture d’une porte.
Un organisme gestionnaire de zec peut imposer des règles plus restrictives que celles mentionnées ci-dessus, s’il le prévoit dans le contrat de location conclu avec les usagers (camping aménagé) ou dans un règlement sur les conditions de pratique adopté en bonne et due forme (camping rustique).

Deux types de camping : des conditions qui diffèrent

En vertu du Règlement sur les zecs de chasse et de pêche, les zecs peuvent offrir deux types de sites de camping.

Des sites de camping aménagés :

  • ils doivent compter un minimum de huit emplacements;
  • l’occupation annuelle y est permise;
  • un contrat de location entre le gestionnaire de la zec et chacun des usagers prévoit les droits exigibles et les conditions de pratique du camping sur ces sites.

Des sites de camping rustiques :

  • ils sont situés à l’extérieur des sites aménagés;
  • l’occupation annuelle n’y est pas autorisée;
  • les droits exigibles sont établis dans un plan de développement d’activités récréatives;
  • 20 % des emplacements et de la superficie des secteurs de camping rustique doivent être réservés à des séjours de trois semaines ou moins.

Sur les sites de camping rustique, l’équipement et les accessoires doivent être déplacés en fin de saison, soit retirés du territoire de la zec, soit placés sur un site de remisage prévu à cette fin par l’organisme gestionnaire de zec. Ce déplacement doit s’effectuer à la plus tardive des dates suivantes, et ce, jusqu’au 15 avril de l’année suivante :

  • le 30 novembre ou;
  • 48 heures suivant la fin de la chasse au gros gibier sur le territoire de la zec.

Un organisme ne peut prohiber la pratique du camping en tente sur son territoire.

Autres lois et règlements applicables

Plusieurs autres lois et règlements encadrent les activités pratiquées sur le territoire des zecs, notamment :

Les organismes gestionnaires de zecs ont de plus le pouvoir d’établir des règles et conditions particulières liées à la pratique du camping sur chaque territoire. Renseignez-vous à ce sujet auprès du gestionnaire du territoire où vous pratiquez le camping.

Certaines dispositions contenues dans des règlements municipaux peuvent aussi s’appliquer.

Plans d’action régionaux : pour une pratique harmonieuse du camping

Bon nombre des règles présentées ici sont prévues dans le Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 78) .

En vue notamment de l’application de ces règles, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a accepté les recommandations du Comité de suivi composé de représentants du gouvernement et de Zecs Québec, soit :

  • d’élaborer des plans d’action régionaux visant l’encadrement du camping dans les zecs;
  • d’accorder un délai acceptable pour la mise en œuvre de ces plans;
  • d’instaurer des balises quant aux accessoires de camping acceptables dans les campings aménagés.

Ainsi, les plans d’action régionaux produits par le Ministère en collaboration avec les gestionnaires de zecs prévoient des mesures d’application progressive des règles jusqu’en 2021.

Voir également

  • Réglementer le camping dans les zones d’exploitation contrôlée – Une question d’équité et d’accessibilité